Demandes d'abattages d'arbres

Jusqu'à la clôture de l'opération "Aménagement foncier des communes de St Hilaire la Palud et d'Arçais”, toute intervention sur le périmètre de l'opération (coupe de bois, arrachage de haies, plantations, constructions, forages...) est soumise à autorisation du Président du Conseil départemental.

Cependant, cette autorisation ne se substitue pas aux autorisations spéciales au titre du site classé du Marais Mouillé poitevin ou au titre de l'arrêté préfectoral de protection du biotope.

Toute demande d'abattage ou de coupe de bois d'arbres doit continuer à être instruite par les services de la préfecture.

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Portrait de territoire       

Le portrait de territoire 2016 présente des données socio-économiques sur la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et ses 45 communes : évolution de la population, des ménages, des actifs, des emplois, des activités économiques, des déplacements domicile-travail et du logement.       

Ce travail, réalisé par la CAN, s’appuie sur les derniers résultats du recensement de l’INSEE disponible en 2016 et dont l’année de référence est 2013.

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Territoire à énergie positive

En devenant “ Territoire à énergie positive ”, la CAN permet à huit communes  Niort, Aiffres, Arçais, Magné et Mauzé-sur- le-Mignon d’obtenir deux millions d’euros pour leurs travaux d’économies d’énergie.

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I.I.B.S.N.

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN

DE LA SEVRE NIORTAISE

Réglement de gestion du domaine public fluvial de la SEVRE NIORTAISE, DES AUTISES ET DU MIGNON.

Document validé par délibération du 15 octobre 2015.

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Devenez propriétaire.

Afin de faciliter la primo-accession à la propriété des ménages habitant sur l’ensemble de son territoire, la CAN met en place, en partenariat avec les acteurs de l’immobilier et plusieurs établissements bancaires, un prêt à 0 % .

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Réglementation en matière de débit de boissons temporaires.

La préfecture nous informe de l'évolution de la réglementation en matière de débit de boissons temporaires.
L'article L 3334-2 du Code de la santé publique modifié le 17 décembre dernier

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Pôle départemental de réglementation des armes.

     Les demandes d’acquisition et de détention d’armes jusqu’ici assurées dans chaque arrondissement, est centralisée à la sous-préfecture de BRESSUIRE à compter du 1" octobre 2015.

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Visiter Arcais

Haut lieu de tourisme maraîchin, ce joli village mérite bien plus qu’un simple détour, car tout ici invite au séjour.

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