MAIRIE d’ARÇAIS

Tél : 05.49.35.37.12

mairie.arcais@orange.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPA

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous convier à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :

MARDI 22 MAI 2012 à 20h30

Salle du Conseil à la mairie

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Maire

Joël BOURCHENIN

ORDRE DU JOUR  :

• Retrait de la délégation, donnée au maire par délibération du 30 05 2011, pour exercer le droit préemption sur le secteur 1AUh des Hauts de Garenne
• Délégation à l’EPF pour exercer le droit de préemption sur le secteur 1AUH des Hauts de la Garenne
• Approbation du cahier des charges de consultation pour l’’aménagement des Hauts de la Garenne
• Autorisation d’engager la procédure de consultation visant à retenir un maître d’œuvre
• Délégation à Monsieur le maire pour signer le marché
• Création d’un budget annexe au 1^er juillet 2012 « Quartier des Hauts de Garenne »
• Question diverses

RÉUNION DU 14 MAI 2012

L’an deux mille douze, le quatorze du mois de mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.

Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSÈNE, Marinette DOUGUET, Jean-Louis TROUVÉ, Marcel PAPIN, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Joël BONNET,  Jean BONNET, David JULLIEN, Philippe LEYSSÈNE , Cyril FOULADOUX et Miriam MARTIN

Absent excusé : Fabrice ARRIGNON qui a donné pouvoir à Bernard LEYSSÈNE

Date de la convocation : 9 mai 2012

*********

Nombre de membres en exercice : 14                              Nombre de membres présents :  13                                          Nombre de votants : 14

108/2012 : AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITE POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit obtenir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,

Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites, commandements et actes subséquents, et modifie en ce sens l’article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que l’article 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 et ses décrets d’application n° 2011-1302 et n° 2011-1303 du 14 octobre 2011 harmonisent les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques collectées par la Direction générale des finances publiques,

Considérant que cette autorisation générale au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus rapides,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner l’autorisation de poursuites à portée générale au Receveur Municipal, Monsieur

Michel DESGACHES

- que cette autorisation sera valable jusqu’à la fin du mandat de l’actuel Conseil Municipal.

109/2012: PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA RÉFECTION DES RIVES DU CHEMIN DE LA FOULÉE

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise a programmé la restauration et le confortement de la berge rive droite de la Sèvre niortaise, en aval immédiat de l’Écluse des Bourdettes , chemin de la Foulée.

La participation de la commune à hauteur de 50% du montant HT estimé à 15 050€ est sollicité par le Président de l’I.I.B.S.N.. Une convention technique et financière sera signée avant la réalisation des travaux.

Après délibération, considérant que les travaux sont indispensables pour  rétablir la circulation sur le  chemin de la Foulée, les membres du conseil acceptent à l’unanimité de verser une participation de 7 525€ à l’I.I.B.S.N. pour la restauration et le confortement de la rive droite de la Sèvre niortaise en aval immédiat de l’Écluse des Bourdettes.

LOGO DE LA COMMUNE

Les idées de logo pour la commune d’Arçais sont l’image des réalisations faites lors du concours, organisé l’an passé, auprès des élèves de l’école. Sont mis en avant la barque, la pigouille et la  faune du marais. La commission communication  soumet deux logos au conseil. Est retenu :

STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS

Entre 21h et 7h, les camping-caristes devront stationner leur véhicule sur l’aire des camping-cars du Praineau. Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

110/2012 : AMÉNAGEMENT DE LA ZONE 1AUh DE LA GARENNE

Monsieur le Maire rappelle au CM les décisions prises lors du  conseil du 26 mars 2012 concernant la création d’un nouveau quartier sur la commune :

1 – lancement d’un projet d’aménagement sur la zone 1AUh de la Garenne définie dans le Plan Local d’Urbanisme,

2 – Inscription de la dépense et du financement de l’étude au budget primitif 2012,

3 – création d’une commission de 9 membres qui sera la cheville ouvrière du maître d’ouvrage et nomination de ses membres

En outre, le CM a décidé de se rapprocher de l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes (EPF PC) pour qu’il prenne en charge les procédures d’achat de terrains indispensables à la réalisation du projet dans le périmètre de la zone 1AUh de la Garenne définie dans le PLU. Une rencontre a eu lieu le 12 avril avec la commission pour préparer une convention. Puis le 10 mai, les représentants de la CAN, de l’EPF PC et les élus de la commune ont précisé ensemble le contenu de la convention et les engagements des partenaires.

Ces éléments exposés, le maire propose de délibérer sur les procédures indispensables pour poursuivre le projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 – De dénommer le nouveau quartier « Les Hauts de Garenne »

2 – D’associer une approche environnementale de l’urbanisme (AEU) au projet de conception et d’aménagement du nouveau quartier.

3 – D’autoriser le maire à signer la convention jointe avec l’EPF PC et la CAN.

4 – De lancer un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée sans remise de prestation comportant :

- Une tranche ferme comprenant étude préliminaire, avant projet et procédures administratives.

- Une tranche conditionnelle permettant de missionner le concepteur pour une mission complète (PRO-ACT-EXE-VISA-DET-OPC-AOR) concernant la réalisation d’une première tranche de travaux.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures

Ont signé au registre les membres présents.

L’an deux mille douze, le deux du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.

Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSÈNE, Marinette DOUGUET, Jean-Louis TROUVÉ, Marcel PAPIN, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET,  Jean BONNET, David JULLIEN, Cyril FOULADOUX et Miriam MARTIN

Date de la convocation : 28 mars 2012

Le procès-verbal de la réunion du 26 mars est adopté à l’unanimité.

*********

105 / 2012 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 mars 2012 relative à l’affectation du résultat 2011 et soumet au conseil les propositions de la commission des finances pour le budget primitif 2012.

Fonctionnement dépenses

Chapitre 011      Charges à caractère général                                        130 723,89 €

Chapitre 012      Charges de personnel                                                   172 120,00 €

Chapitre 014      Atténuation de produits                                                      350,00 €

Chapitre 022      Dépenses imprévues                                                        1 000,00 €

Chapitre 65        Autres charges de gestion courante                           115 900,00 €

Chapitre 66        Charges financières                                                           8 000,00 €

Chapitre 67        Titres annulés                                                                        500,00 €

Chapitre 023      Virement à la section d’investissement                       266 082,00 €

Chapitre 042      Amortissement                                                                   3 730,00 €

Total :                                                                                                                           698 405,89 €

Fonctionnement recettes

Chapitre 002     Excédent fonctionnement reporté                                            218 093,89 €

Chapitre 013     Atténuation de charges                                                                 10 000,00 €

Chapitre 70       Produits des services, du domaine                                              35 562,00 €

Chapitre 73       Impôts et taxes                                                                             230 400,00 €

Chapitre 74       Dotations subventions participations                                          163 310,00 €

Chapitre 75       Revenus des immeubles                                                                40 010,00  €

Chapitre 76       Produits financiers                                                                                   10,00 €

Chapitre 77       Produits exceptionnels                                                                      1 020,00 €

Total :                                                                                                                698 405,89 €

Investissements dépenses

Opération 56 « voirie »                                                                               58 689,06 €

Opération 61 « achat de matériels »                                                          17 190,77 €

Opération 62 «  bâtiments »                                                                    156 100,00 €

Opération 78 « réorg voirie communale »                                               3 000,00 €

Opération 91 « domaine navigable »                                                       49 100,00 €

Opération 94 «  sécurisation route du Vanneau »                                4 000,00 €

Opération 96 « espaces verts »                                                               1 000,00 €

Opération 97 « AVAP                     »                                                       10 000,00 €

Opération 100 « parking Plan vélo »                                                     27 500,00 €

Opération 101 « passerelles du halage »                                                64 673,15 €

Opération 103 « extension du cimetière »                                            17 000,00 €

Opération 104 «  1AUh de la Garenne »                                              41 000,00 €

Opérations financières                                                                              89 295,59 €

Total  :                                                                                                                      538 548,57 €

Investissements recettes

Opération 56 « voirie »                                                                              2 000,00 €

Opération 61 « bâtiments »                                                                    129 642,00 €

Opération 91 « domaine navigable »                                                       41 100,00 €

Opération 94 «  sécurisation route du Vanneau »                                   1 000,00 €

Opération 100 « parking Plan vélo »                                                         3 000,00 €

Opération 101 « passerelles du halage »                                                   8 740,00 €

Opération non affectées                                                                                3 726,18 €

Opérations financières                                                                             340 386,39 €

Total :                                                                                                            538 548,57 €

Après délibérations et à l’unanimité, le budget primitif proposé par la commission des finances est adopté.

106 / 2012 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OPÉRATION « PROTECTION DE L’AGRO-ÉCOSYSTEME » ANNÉE 2012

Dans le cadre de l’opération « protection de l’agro-écosystème » la commune est  engagée dans une politique :

• de lutte collective contre les ragondins déprédateurs par la technique du piégeage
• d’insertion de personnes en grande difficulté sociale et de  professionnalisation du métier d’agent de marais.

Depuis 2004, par convention annuelle, l’AIPEMP est chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

La participation financière de la commune pour l’année 2012 est fixée à 3 895 €.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de renouveler la convention de partenariat avec l’AIPEMP et chargent Monsieur le Maire de signer la convention 2012.

107 / 2012 : ÉCOLE DU SPORT

La coordinatrice de réseau sollicite pour le Comité de circonscription USEP de Niort, le renouvellement de la subvention pour l’activité sportive mise en place sur le secteur du réseau des écoles du marais. La subvention permet de diminuer les coûts d’adhésion des familles, d’acheter du matériel pour l’ensemble des enfants. Une participation pourrait être de 0,25 € par habitant soit pour la commune d’Arçais de 158,25 €.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser la somme de 158,25 au Comité de circonscription USEP pour l’année 2012.

ÉCHANGE JEUNES EUROPÉENS

L’Association « Les Bateleurs » propose la venue d’un échange de 25 Jeunes Européens sur la commune durant trois semaines au mois d’août. Deux salles de l’école inutilisées pendant l’année scolaire seront mises à leur disposition avec un préau et les sanitaires de la cantine. Ils participeront à la journée cyclotourisme et au Festival Tous Talents Vers ….

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.

Ont signé au registre les membres présents.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT

AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITE POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA RÉFECTION DES RIVES CHEMIN DE LA FOULÉE

PRÉSENTATION DE LA CONVENTION CADRE « ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER » «  CAN » « COMMUNE »

VOTE DE LA CONVENTION EPF

DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN A L’EPF

APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME : OPTION ET LANCEMENT

CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉ

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES

NOM DONNÉ AU NOUVEAU QUARTIER

QUESTIONS DIVERSES

L’équipe première de la « Gauloise » d’Arçais monte en quatrième division départementale. Avec 12 points d’avance à deux journées de la fin du championnat, Arçais est assurée de finir première de sa poule. Une victoire suffisait pour se mettre définitivement à l’abri. Et grâce à deux buts de Kévin Lescorbie et Julien Doreille, la victoire d’hier sur le terrain d’Echiré/St Gelais (1-2) a libéré tout un club.

Le président Philippe Réault ne cachait pas sa joie hier en fin d’après midi. Rappelons tout de même qu’après un début de saison mitigé (2 victoires, 1 nul, 2 défaites) qui risquait de compromettre les ambitions de montée, « La Gauloise » a enregistré une série de 15 victoires consécutives ! De quoi être fier du travail accompli…

Bravo à tous les joueurs, dirigeants et supporteurs pour cette belle saison…

Retrouvez nous à compter du lundi 7 mai  de 17 à 18h. autour d’un premier thème :
« La présentation de la Communauté d’Agglomération de Niort, son histoire, son avenir » avec la participation  d’Alain Mathieu accompagné des vices présidents Joël Misbert et René Mathé ainsi que de Pierre Julan directeur des services communautaires.

Tous à vos radios sur 101.4 !

L’avant-première du film de Jean BECKER, tourné entre autre à Arçais, est programmée le samedi 2 juin 2012 salle du Ciné Venise Verte.

Malgré sa renommée, Taillandier, la soixantaine, a brusquement cessé de peindre. En pleine déprime, il décide de partir de chez lui, sans but précis et sans donner d’explication à ses proches. Au cours de son périple, il fait l’étrange rencontre d’une adolescente égarée, Marylou, que sa mère a rejetée. La gamine perdue et l’homme au bout du rouleau feront un bout de chemin ensemble. Finalement, vivant tels un père et sa fille, dans la quiétude d’une maison de location, ils se feront «la courte échelle» et retrouveront un nouveau sens à leur vie.

Le film sera ensuite projeté, en sortie nationale, à partir du 13 juin.

L’équipe première d’Arçais consolide ses chances de monter.

Après sa victoire hier à Sciecq-St Rémy par 3 buts à 2, les hommes de Philippe Réault et de Jean Bonnet peuvent commencer à croire raisonnablement à une montée en quatriéme division la saison prochaine. Pour concrétiser cette ambition, il faudra pour cela faire un bon résultat dimanche prochain à Arçais face à l’équipe de la Venise Verte classée 2ème avec 5 points en moins… Alors n’hésitez pas à venir encourager la « Gauloise » pour ce derby d’une importance capitale. 

La « Gauloise » d’Arçais en quatrième division ce serait une grande première, mais aussi une juste récompense pour les joueurs, les supporteurs et pour les passionnés du ballon rond d’Arçais.