L’an deux mille douze, le trente du mois de janvier, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.
Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSÈNE, Marinette DOUGUET, Jean-Louis TROUVÉ, Marcel PAPIN, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET, Jean BONNET, David JULLIEN, Philippe LEYSSÈNE et Miriam MARTIN.
Absent excusé : Cyril FOULADOUX,
Date de la convocation : 24 janvier 2012
Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.
Membres en exercice : 14 Membres présents : 13 Membres votants : 13
N° 76 / 2012 : SALLES DES ASSOCIATIONS – MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
La réhabilitation de l’ancien atelier communal en « Salles des associations » a fait l’objet d’un arrêté de permis de construire enregistré sous le n° PC 079 010 09 R0018. Le permis prévoit l’aménagement de deux salles, d’un bureau et de sanitaires.
Le premier projet chiffré, tel que soumis au conseil municipal du 19 septembre 2011, a été modifié pour raisons techniques.
La toiture sera laissée en l’état. En effet la pente du toit n’est pas suffisante et la structure de la charpente pas assez résistante pour supporter des tuiles en remplacement de l’existant.
En revanche, une attention toute particulière sera portée sur l’isolation de l’ensemble du bâtiment afin de le rendre moins gourmand en énergie.
Marcel PAPIN propose un nouveau plan de financement défini comme suit sachant que la subvention CAF est d’ores et déjà acquise.
Travaux Montant HT
Maçonnerie 5 489,87 €
Menuiserie 6 327,66 €
Plaquiste 9 576,66 €
Plomberie 2 221,66 €
Électricité 3 974,65 €
Zinguerie 837,80 €
Total HT 28 428,30 € Total TTC 34 000,25 €
Financement : CAF 10 882,00 € + FEADER 14 214,15 € + Commune 8904,10 €
Considérant que les travaux ainsi programmés amélioreront la qualité du bâtiment et notamment ses performances énergétiques , les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le nouveau plan de financement et chargent Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention FEDEAR auprès de la Région.
FÊTE DE LA MUSIQUE 2012
Monsieur le Maire rappelle que depuis deux ans l’organisation de la Fête de la musique du 21 juin est confiée à l’Association CRENAU qui assure la programmation, la publicité, la mise en place technique du site, l’aménagement convivial de la place de l’église et l’animation de la soirée. L’ensemble de la prestation a été facturée en 2011, trois mille euros.
Il sollicite l’avis du conseil municipal pour l’année 2012.
Par 12 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal confient l’organisation de la Fête de la musique 2012 à l’Association CRENAU dans les mêmes conditions que l’année dernière.
FESTIVAL « TOUS TALENTS VERS… »
L’Association CRENAU sollicite l’autorisation d’organiser le 18 août 2012 son festival annuel « Tous Talents Vers… » sur un terrain communal.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal donne leur accord.
N° 77 / 2012 : LOCATION DES LOCAUX ARTISANAUX
Mm PEROCHAUD et Mm BOISTE ont sollicité pour la saison estivale 2012 la location du local qu’elles occupaient en 2011 ; Mm PEROCHAUD le garage de la poste et Mm BOISTE le garage de droite.
Mm CHALON, artisan d’Art, créatrice de bijoux en céramique et bambou, a quant à elle sollicité la location du local de la poste.
Par 12 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal acceptent de louer entre le 1er avril et le 30 septembre, à Mm PEROCHAUD le garage de la poste, à Mm BOISTE le garage de droite et Mm CHALON le local de la poste.
Le loyer 2012 est fixé au loyer 2011 augmenté de l’indice moyen de l’année 2011 des prix à la consommation, IPC ensemble des ménages.
N° 78 / 2012 : CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DES ITINÉRAIRES CYCLABLES DU MARAIS DEUX-SEVRIEN ET DES COMMUNES ALENTOUR
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’entretien des pistes cyclables est mutualisé entre neuf communes du marais. La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par le Parc Interrégional du Marais poitevin. Le budget est évalué à 50 400 €. 70% sont pris en charge par le Conseil Général et 30% par les communes. La participation 2012 de la commune d’Arçais s’élève à mille cinq cent soixante euros.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil quant au renouvellement de la convention et au versement de la somme de 1 560 €.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil décident de renouveler la convention relative à l’entretien des itinéraires cyclables du marais deux-sévrien et des communes alentour et acceptent de verser au Parc Interrégional du Marais poitevin la somme de 1 560 €. Monsieur le Maire est chargé de signer la convention jointe.
N° 79 /2012 : PROTOCOLE D’ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNÉE
Monsieur le Maire rappelle que le chemin de halage est classé au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Un protocole d’entretien des sentiers de randonnée est soumis au conseil municipal. Il définit certains engagements à respecter par les communes pour le maintien en PDIPR des chemins de randonnée notamment le non goudronnage des chemins, un entretien de qualité du site en excluant les produits phytosanitaires, un entretien régulier de la signalisation et fixe un calendrier des interventions.
Considérant que ce protocole est conforme à la politique environnementale menée par la commune , les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le protocole joint.
N° 80 / 2012 : CONVENTION POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le décret en Conseil d’État 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec Mm la Préfète une convention comprenant notamment la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoyant :
• la date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de transmission ;
• la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique ;
• les engagements respectifs de la collectivité et du préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission ;
• la possibilité pour la collectivité de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.
À l’unanimité, les membres du conseil municipal :
• décident d’adopter le dispositif de transmission des actes réglementaires au contrôle de légalité ;
• autorise Monsieur le Maire à signer avec Mm la Préfète des Deux-Sèvres la convention formalisant cette procédure.
N° 81 / 2012 : BARRIÈRE D’ENTRÉE/SORTIE SUR L’AIRE DES CAMPING-CARS
Ce sont les hôtesses de l’Office de Tourisme qui chaque matin vers 9 h passent en saison estivale sur l’aire d’accueil des camping-cars pour percevoir le prix de la nuitée pour le compte de la commune. Elles profitent de ce passage pour donner des informations touristiques aux camping-caristes. Par convention signée avec l’Office de Tourisme, 50% de la recette est reversée à l’Office. Malheureusement, nombre de véhicules quittent l’aire de camping-cars avant l’arrivée des hôtesses. L’’idée d’installer une barrière levante avec borne de paiement par carte bancaire fait l’objet d’une réflexion depuis plusieurs années.
Marcel PAPIN informe tout d’abord le conseil que peu d’entreprises proposent ce type d’équipement. Seuls deux devis seront donc présentés. Les deux propositions comportent une barrière et une borne de paiement alimentées électriquement et téléphoniquement.
Deux socles devront être installés pour recevoir la barrière et la borne de paiement et l’ensemble devra être raccordé à la ligne électrique.
Les devis sont soumis au conseil municipal qui retient :
Matériel et travaux Entreprise Montant TTC Devis retenus
Barrière levante et borne de paiement Aire services 25 539,67 € 25 539,67 €
Trigano 36 156,40 €
Socles Michaud maçonnerie 1 088,84 € 1 088,84 €
AEC Clôtures 1 626,56 €
Raccordement borne et tableau de protection Gaudin Électricité 495,22 € 495,22 €
Trochard Électricité 606,97 €
Montant total 27 123,73 €
Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité pour les offres les moins disantes en fourniture de matériels, en génie civil et installation électrique et décident d’inscrire d’ores et déjà la somme de 27 123,73 € au budget primitif 2012 compte 2181 opération 100.
Monsieur le Maire précise que ce type d’installation peut faire l’objet d’une demande de subvention PROXIMA Territoires niortais par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération de Niort.
A l’unanimité, les membres du conseil chargent Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la CAN dans le cadre de PROXIMA Territoires.
N° 82 / 2012 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION AUX BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE.
Deux bénévoles de la bibliothèque municipale participeront à six journées de formation dispensées par la Bibliothèque Départementale à Thouars, Prahecq et Niort.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser les frais de transport occasionnés par la formation selon le barème fiscal des frais kilométriques et les frais de nourriture sur présentation des factures de restaurant.
FORFAIT SACEM
La SACEM propose aux communes de moins de 2000 habitants d’opter pour un forfait annuel des droits d’auteur. Deux formules sont soumises au conseil.
La formule de base comprend une manifestation musicale sans recettes et dont le budget des dépenses est inférieure à 1 500 € TTC de type bal, spectacle, concert … organisée dans le cadre de la fête de la commune, de la fête nationale et une manifestation avec fond sonore musical de type cérémonie des vœux, remise des prix, pot d’accueil.
À la formule multi-séances, s’ajoute une séance à caractère social organisé pa la commune de type arbre de Noël, repas aux anciens, fête de la musique …
A l’unanimité, les membres du conseil municipal optent pour le forfait de base.
VENTE DU BROYEUR ROUSSEAU
Monsieur le Maire propose de mettre en vente le broyeur ROUSSEAU puisque le broyage des bords de route est confié à une entreprise. A l’unanimité, les membres du conseil municipal décide de mettre en vente le broyeur, acheté en 1991 et inscrit à l’inventaire communal sous le numéro 0005.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 heures
Ont signé au registre les membres présents.
