CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2011

 CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS

RÉUNION DU 17 JANVIER 2011

L’an deux mille onze, le dix-sept du mois de janvier, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.

Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSÈNE, Marinette DOUGUET, Jean-Louis TROUVÉ, Marcel PAPIN, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET, Jean BONNET, David JULLIEN, Philippe LEYSSÈNE, Cyril FOULADOUX, Maïté PESTEL.

Absente excusée : Miriam MARTIN qui a donné pouvoir à Jean-Louis TROUVÉ

Date de la convocation : 11 janvier 2011

Le procès-verbal de la réunion du est adopté à l’unanimité.

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Nombre de membres en exercice : 15                                Nombre de membres présents : 14                                       Nombre de votants : 15

 CONVENTION RELATIVE À L’ENTRETIEN DES INTINERAIRES CYCLABLES DU MARAIS DEUX-SEVRIEN ET COMMUNES ALENTOUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’entretien des pistes cyclables est mutualisé entre neuf communes du marais. La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par le Parc Interrégional du Marais poitevin. La participation 2011 de la commune d’Arçais s’élève à mille cinq cent soixante euros sur un total de dépenses de 50 400 €.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil quant au renouvellement de la convention et au versement de la somme de 1 560 €.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil décident de renouveler la convention relative à l’entretien des itinéraires cyclables du marais deux-sévrien et des communes alentour et acceptent de verser au Parc Interrégional du Marais poitevin la somme de 1 560 €. Monsieur le Maire est chargé de signer la convention.

 RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DES RIVES ET DES PARCELLES DU PORT POUR L’ANNÉE 2010

Monsieur le Maire communique aux membres du conseil les demandes de renouvellement d’exploitation des rives émanant des trois embarcadères exerçant sur la commune pour l’année 2011 et demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Après discussion, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de renouveler les conventions d’autorisation d’exploitation des rives aux embarcadères «  Arçais Venise Verte Loisirs » « Bardet Huttiers »  et « Au Martin Pêcheur ».

De même, Monsieur le Maire, soumet au conseil les demandes de renouvellement d’occupation des parcelles du Port.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de renouveler les conventions d’occupation des parcelles du port aux embarcadères «  Arçais Venise Verte Loisirs »  et « Au Martin Pêcheur ».

Il est ensuite rappelé au conseil que le montant de la redevance 2011 par bateau, canoë et parcelle a été fixée par délibération du 13 décembre. A savoir, redevance 2010 augmentée de l’indice moyen des prix à la consommation 2010, IPC ensemble des ménages hors tabac.

 CAN : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE DÉCHIQUETEUSE DE BRANCHES ET BRANCHAGES

Jean-Louis TROUVÉ informe les membres du conseil que dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets, la CAN propose une convention de mise à disposition d’une déchiqueteuse afin de valoriser localement les produits obtenus en paillage, en bois raméal fragmenté. Le matériel livré par les services de CAN est sous la responsabilité de la commune lors de son usage et le broyat obtenu doit être utilisé localement. S’il est envoyé en entrée de plate-forme de compostage, le traitement et le transport du broyat sera facturé.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil.

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du conseil acceptent la mise à disposition de la déchiqueteuse et chargent Jean-Louis TROUVÉ de signer le convention.

 AMÉNAGEMENT FONCIER DU MARAIS D’ARÇAIS

Bernard LEYSSENE présente aux élus le compte rendu de la réunion du 28 avril 2010 réunissant les différents partenaires afin d’apporter une réflexion sur l’aménagement du marais d’Arçais.

Cette réunion avait pour but de faire le point sur les actions déjà en cours et définir une zone pertinente à aménager.

La finalité de ce réaménagement est de permettre le maintien ou la remise en prairie des parcelles aujourd’hui fortement morcelées et souvent en friche.

A l’issue de la réunion,  quatre solutions possibles d’aménagement foncier ont été envisagées :

• de simples échanges amiables entre propriétaires,
• des échanges amiables sur un  périmètre d’intervention validé par la commune    avec une animation des échanges dans un cadre précis,
• des échanges d’immeubles ruraux dans un périmètre d’aménagement foncier.
• une opération d’aménagement foncier.

M le Maire et Bernard LEYSSENE proposent d’accepter le principe d’un aménagement foncier du marais d’Arçais et de demander au Conseil Général de lancer l’étude d’aménagement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• acceptent le principe d’un aménagement foncier du marais d’Arçais
• demandent au Conseil Général de lancer la consultation pour l’étude de l’aménagement foncier.

NOUVEAU DISPOSITIF POUR LES ZPPAUP

Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi du 14 juillet 2010, les procédures d’instruction pour les nouvelles ZPPAUP devront être reprises pour donner lieu à des compléments d’étude relatifs à la prise en compte des principes du développement durable et répondre ainsi aux exigences de contenu de l’AVAP.

La ZPPAUP d’Arçais envoyée en préfecture le 9 juillet 2010 ne sera donc effective qu’après compléments d’étude.

Un séminaire de réflexions et d’échanges organisé par Monsieur le Préfet de Région se tiendra dans les prochains jours avec les ABF et les maires des communes concernées.

CAN : COMMISSION DE TRAVAIL « COMMUNICATION INTERCOMMUNALE »

Une nouvelle commission destinée à optimiser la communication intra-CAN est mise en place. Les communes intéressées doivent désigner un référent communication.

Il s’agira de renforcer la communication intercommunale par des outils « clefs en main » permettant de relayer l’action de la CAN , de faciliter la circulation de l’information CAN/communes et communes/CAN et enfin d’établir des bilans des actions de communication engagées et relayée par les communes comme par exemple la campagne piscine des Colliberts.

Fabrice ARRIGNON est désigné « référent communication » auprès de la commission.

 MANIFESTATION « MÉTIERS D’ART DU MARAIS POITEVIN »

Le Parc Interrégional du Marais poitevin  organise le dimanche 3 avril, dans le cadre des Journées Nationales des Métiers d’Art, une manifestation de promotion des Métiers d’Art du Marais poitevin, occasion pour les professionnels de montrer au grand public leurs savoir-faire et moyen de sensibiliser les jeunes à des métiers manuels et artistiques. La place de l’Église d’Arçais est pressentie pour accueillir cette première manifestation.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal.

A l’unanimité, les membres du conseil, acceptent d’accueillir la manifestation et demandent au Maire de bien vouloir prendre contact avec les associations locales susceptibles de soutenir la manifestation.

ÉCOLE DU SPORT

Marinette DOUGUET informe le conseil qu’environ 20 enfants suivent  les séances organisées par l’École du sport dont 4 d’Arçais. Elle rappelle que les inscriptions peuvent être reçues en cours d’année et que la participation communale pour l’année scolaire 2010/2011 s’élève à 0,25 € par habitant.

INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE

Un atelier informatique est mis en place à la bibliothèque. Des lignes internet peuvent être tirées à partir de l’accueil mairie.  Monsieur le Maire présente les devis.

A  l’unanimité, les membres du conseil acceptent le devis de M. TROCHARD pour un montant de 835,11 €. Les travaux devront être faits le plus rapidement possible.

ACHAT D’UN VIDÉO-PROJECTEUR

Pour faciliter le travail du conseil municipal, Marcel PAPIN propose l’achat d’un vidé-projecteur pour un montant d’environ 350 €.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent.

DÉGRADATIONS DU CHEMIN DES BOUTEILLES ET DU MUR DU CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le conseil que le chemin des Bouteilles  et le mur du cimetière ont subi de fortes dégradations depuis le début de l’année suite aux intempéries. Il propose d’inscrire au budget 2011, avant même le vote global, une somme pour reprise des chemins et des bâtiments endommagés.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT URGENTES

Monsieur le Maire informe le conseil que par dérogation le budget 2011 des communes peut être voté jusqu’au 30 avril 2011. Dans la mesure du possible, le budget de la commune sera voté avant cette date mais guère avant début mars.

Monsieur le Maire présente l’état des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2010 arrêté au 16 janvier 2011.

Il présente ensuite au conseil la liste des dépenses d’investissement 2011 pressenties et demande au conseil de bien vouloir réfléchir à la hiérarchisation des dépenses.

Dans l’attente du votre du budget, considérant que certaines dépenses d’investissement sont d’ores et déjà engagées, Monsieur le Maire, propose au conseil de les inscrire dès à présent au budget 2011 :

 A l’unanimité les membres du conseil décident d’inscrire en section d’investissement sur le budget 2011 les dépenses engagées lors de ce conseil et figurant ci-dessus.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30.

Ont signé au registre les membres présents.