République Française Département des Deux-Sèvres
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS
DU 13 DÉCEMBRE 2010
L’an deux mille dix, le treize du mois de décembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.
Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSÈNE, Marinette DOUGUET, Jean-Louis TROUVÉ, Marcel PAPIN, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET, Jean BONNET, David JULLIEN, Philippe LEYSSÈNE, Cyril FOULADOUX, Maïté PESTEL.
Absente excusée : Miriam MARTIN qui a donné pouvoir à Jean-Louis TROUVÉ
Date de la convocation : 8 novembre 2010
Le procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2010 est adopté à l’unanimité.
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Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 15
CAN : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 29 NOVEMBRE 2010
Vu les charges transférées par la commune d’Arçais en 2010 concernant le Tourisme et les Eaux Pluviales et évaluées par la commission locale d’évaluation des transferts de charges pour 1 501 € (346 € Tourisme et 1 155 € Eaux Pluviales) ;
Vu le montant des transferts de charges pour l’ensemble des communes ;
Vu le montant de l’allocation de compensation communautaire 2011 attribué à la commune d’Arçais;
Vu le montant des allocations de compensations communautaires 2011 attribué aux communes de la CAN.
Vu le rapport de la CLETC en date du 29 novembre 2010,
Vu la Loi de Finances 2010 et notamment son article 77, qui modifie les conditions de révision de l’Attribution de Compensation versée par un EPCI à ses communes membres,
Monsieur le Maire expose :
Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 29 Novembre 2010 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Ce rapport porte notamment sur les transferts de charges .
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le rapport et les annexes de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 29 Novembre 2010 pour l’année 2010.
Prendre acte du montant net global des transferts de l’ensemble des communes
Approuver les conditions de révision de l’Attribution de Compensation versée aux
Communes, dans le cadre de l’article 77 de la Loi de Finances 2010, inscrite dans la nouvelle dotation, et incluse dans la nouvelle redéfinition du pacte financier, conformément au tableau joint présenté en réunion de la Commission générale en date du 29 novembre 2010.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité.
CAN : REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA C.L.E.T.C
Monsieur le Maire demande au conseil d’élire un délégué suppléant en remplacement de Jacques BOURON, auprès de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges.
Bernard LEYSSÈNE est élu à l’unanimité.
Sont représentants de la commune auprès de la CLETC :
- Joël BOURCHENIN, délégué titulaire
- Bernard LEYSSÈNE, délégué suppléant
CAN : APPROBATION DU PACTE COMMUNAUTAIRE DE SOLIDARITÉ FINANCIÈRE
Vu les charges transférées par la commune d’Arçais en 2010 concernant le Tourisme et les Eaux Pluviales et évaluées par la commission locale d’évaluation des transferts de charges pour 1 501 € (346 € Tourisme et 1 155 € Eaux Pluviales) ;
Vu le montant des transferts de charges pour l’ensemble des communes ;
Vu le montant de l’allocation de compensation communautaire 2011 attribué à la commune d’Arçais;
Vu le montant des allocations de compensations communautaires 2011 attribué aux communes de la CAN.
Vu la loi de Finances 2010 et notamment son article 77 prévoyant la modification jusqu’au 31/12/2014 des conditions d’attributions de l’Attribution de Compensation (AC) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dès lors qu’elles sont approuvées par les conseils municipaux des communes de l’EPCI à la majorité qualifiée (accord des 2/3 d’entre eux représentant la ½ de la population ou l’inverse) et par le Conseil de Communauté à la majorité simple.
Monsieur le Maire expose :
La Commission Générale de la CAN, réunie le 29/11/2010 s’est vue présenter le « Projet Politique Communautaire 2008-2014 » et les modalités de redéfinition du « Pacte de Solidarité Financière », joint à la présente délibération et permettant sa mise en œuvre au 01/01/2011.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre connaissance du « Projet Politique Communautaire » précité,
- d’approuver le « Pacte de Solidarité Financière »,
- d’approuver les conditions de révision, dans le cadre de l’article 77 de la Loi des Finances 2010, de l’AC versée pour 2011 aux communes et inscrite dans la nouvelle Dotation Communautaire telle qu’elle ressort du tableau ci-joint.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, les membres du conseil municipal acceptent.
CAN : ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA CAO GROUPEMENT D’ACHAT PAPIER ET FOURNITURES
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres de la CAN pour le groupement d’achat de papier et de fournitures. Les représentants de la commune doivent faire partie de la commission d’appel d’offres communale.
Sont élus à l’unanimité :
Titulaire : Marcel PAPIN
Suppléant : Joël BOURCHENIN
CTER : ENFOUISSEMNT DES RÉSEAUX RUE DE LA GARENNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’embellissement et de l’aménagement du centre bourg, la commune a sollicité l’ensemble des opérateurs par l’intermédiaire du Comité Technique d’Effacement des Réseaux (CTER) pour l’effacement du réseau « rue de la Garenne ». Le CTER a étudié le dossier ; le dossier est éligible au titre du programme « FACE C ».
Le résultat des estimatifs a précisé la nature des travaux à réaliser et le périmètre d’effacement. Le montant prévisionnel des travaux est de :
| Coût total en euros H.T. | Financement à la charge du SIEDS | Financement à la charge de France Télécom | Financement à la charge de la commune | |
| Réseaux électriques | 155 000 | 155 000 | 0 | 0 |
| Réseaux téléphoniques | 26 373 | 0 | 5 893 | 20 480 |
| Réseaux éclairage public | 18 104 | 0 | 0 | 18 104 |
| Total | 199 477 | 155 000 | 5 893 | 38 584 |
A réception de la présente délibération, le CTER étudiera l’ensemble des demandes et proposera en fonction des critères définis la liste des communes retenues pour bénéficier des aides.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- approuver la réalisation de cet aménagement, le programme de travaux, les montants prévisionnels et ses modalités de financement,
- de solliciter, auprès du CTER, les aides financières pour les montants estimés ci-dessus et pour la réalisation des études et travaux au titre au programme « FACE C » 2011, la présente délibération valant engagement de la commune,
- de solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d’éclairage public,
- d’inscrire les sommes correspondantes au budget 2011,
- de donner pouvoir au maire pour établir et signer tout acte se rapportant à ce dossier.
MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur le Maire expose :
- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des ses agents ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;
- que la commune d’Arçais adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2011 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée par le CDG79, il est proposé de participer à la procédure d’appel public à la concurrence.
Il précise que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat. Ce nouveau contrat résultant de cette consultation aurait les caractéristiques suivantes : durée du 01/01/2012 au 31/12/2015. Régime du contrat : capitalisation.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Assurances ;
- Vu le Code des Marchés Publics ;
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide à l’unanimité :
Que le président du Centre de Gestion est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques statutaires suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
- décès
- accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)
- incapacité : maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique, disponibilité d’office, infirmité de guerre, invalidité temporaire
- longue maladie
- longue durée
- maternité (y compris adoption)
- paternité
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (à savoir agents IRCANTEC)
- accident du travail (accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle)
- maladie ordinaire
- maladie grave
- maternité (y compris adoption)
- paternité
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS :
Création d’un groupement de commande entre les communes d’ARCAIS, AMURE, FRONTENAY ROHAN ROHAN, VALLANS, SAINT-HILAIRE LA PALLUD, SAINT GEORGES DE REX, LE VANNEAU – IRLEAU en vue de retenir un bureau d’études chargé de réaliser le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces publics de la Commune.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées place les collectivités au cœur de la prise en compte de tous les handicaps, de la continuité de la chaîne des déplacements et de la concertation sur le territoire communal.
Une étude doit être menée au titre de la politique publique prioritaire de l’accessibilité « de tous à tout ». La loi préconise la réalisation de diagnostic et de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
La Commune est assistée dans sa démarche par les services de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres.
Cette assistance collégiale porterait sur le recrutement d’un prestataire pour réaliser l’étude, la coordination des différentes démarches à réaliser, l’apport de leurs compétences méthodologiques par leurs connaissances de la réglementation, des infrastructures et de la voirie et assurer un suivi des études réalisées par le bureau d’études.
Les Communes de VALLANS, ARCAIS, AMURE, FRONTENAY ROHAN ROHAN, SAINT HILAIRE LA PALLUD, SAINT GEORGES DE REX, LE VANNEAU IRLEAU désirent s’associer pour constituer un groupement de commande en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement à hauteur de ses besoins respectifs et ce pour la durée de la convention, Monsieur MISBERT Joël, Maire de VALLANS, est nommé Président de la Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement.
La prestation porterait sur l’étude des déplacements et établissements de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
La Commune de VALLANS accepte d’être le coordonnateur du groupement et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics.
La constitution de la commission d’appels d’offres du groupement de commandes est désignée selon les règles énoncées par les articles 8-III et 8-IV du code des marchés publics et composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative dans la commission d’appel d’offres de la commune dont la collectivité est membre du groupement.
Pour la Commune d’ARÇAIS sont élus à l’unanimité :
Membre titulaire : Jean-Louis TROUVÉ
Membre suppléant : Marcel PAPIN
Cette commission d’appel d’offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.
La commission d’appel d’offres du groupement choisit le ou les titulaires dans les conditions fixées par le nouveau code des marchés publics.
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché avec le titulaire retenu au terme de la procédure groupée et assure sa bonne exécution.
Le montant de l’opération de marché sera inscrit au budget et peut être subventionné dans le cadre de PROXIMA (Aide à la décision) du Conseil Général des Deux-Sèvres.
Après discussion et délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’assistance de la DDT des Deux-Sèvres, le groupement de commandes comme énoncé ci-dessus, désigne Monsieur le Maire comme représentant de la Commune et l’autorise à signer le marché d’étude pour une étude globale des déplacements sur le territoire communal dans une logique de développement durable ainsi que tout autre document afférent à cette étude.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de provisionner au budget 2011 une somme de 6,5 € par habitant soit 4 550 € pour la réalisation de cette étude.
RENOUVELLEMENT DES BAUX DE PÊCHE AVEC LA MARAÎCHINE
A la demande de M. le Président de la Maraîchine, la question sera soumise ultérieurement au conseil.
ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ POUR CONCOURS DU TRÉSORIER
Le Conseil municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide par onze voix pour et deux abstentions :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2010
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Sophie RAMBAUT, Receveur municipal.
TRAVAUX AU CIMETIÉRE
David JULLIEN, présente le projet élaboré par la commission « cimetière ». Certains aménagements prévus dans le cadre de la sécurisation de la route du Vanneau sont repris : ouverture de deux portes dans le mur sud du cimetière et création d’un chemin le long de ce mur. D’autres sont pour la première fois, soumis au conseil : démolition de la cabane en brique (qui s’appuie sur le mur sud et le dégrade) et construction d’un préau pour abriter le sarcophage.
Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de lancer les travaux ci-dessus et d’inscrire au budget 2011 les crédits nécessaires soit la somme de 25 000 €
CONVENTION AVEC LE CSC DU PAYS MAUZÉEN (FINANCEMENT STRUCTUREL ET RAM)
Monsieur le Maire soumet au conseil la convention entre la commune et le Centre Social et Culturel du Pays Mauzéen qui définit les contribution communales pour d’une part le financement structurel de l’association et d’une part pour le financement du réseau d’assistantes maternelles (RAM).
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser la somme de 523,20 € pour le financement structurel et par 12 voix pour et 3 abstentions la somme de 830,58 € pour le RAM.
Monsieur le Maire est chargé de signer la convention valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
LOCATIONS SAISONNIÈRES DES LOCAUX ARTISANAUX
Des demandes de location pour les locaux artisanaux sont déposées en mairie, Madame MORIN pour la maison Marco et Madame ROY-TEXIER pour un local Place de l’Église. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour signer les conventions et propose de fixer les loyers 2011 pour l’ensemble des locaux artisanaux.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de louer la « maison Marco » à Madame MORIN et le local artisanal de gauche à Madame ROY-TEXIER et décident que, pour tous les locaux artisanaux loués par la commune, les conventions 2011 seront renouvelées aux mêmes conditions avec un loyer augmenté de l’indice moyen de l’année 2010 des prix à la consommation, IPC ensemble des ménages.
CONCESSIONS DES RIVES : TARIFS 2011
Il est demandé au conseil de bien vouloir déterminer le montant de la redevance 2011 pour chaque bateau, canoë et parcelle.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de fixer la redevance 2011 pour chaque bateau, canoë et parcelles comme suit : redevance 2010 augmentée de l’indice moyen des prix à la consommation 2010, IPC ensemble des ménages hors tabac.
ASFODEP
À l’unanimité les membres du conseil décident d’adhérer à l’association ASFODEP et de verser la somme de quinze euros au titre de la cotisation 2010.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
À l’unanimité les membres du conseil municipal décident de maintenir les délibérations des 26 janvier et 14 septembre 2009 relatives aux délégations du conseil au Maire.
ANNULATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 4
La décision modificative n°4 du budget communal 2010 s’avère inutile. Le chemin rural cédé à Mm CASTELLI et à M. et Mm CACAUD n’étant pas inscrit à l’inventaire des biens de la commune, les écritures comptables doivent simplement constater la recette À l’unanimité les membres du conseil sollicitent son annulation.
QUESTIONS DIVERSES
Le logement communal du 4B place de l’Église est attribué à Mm RÉCHARD.
Une subvention régionale de 3 192 € est attribuée à la commune pour l’audit « performances énergétiques » des bâtiments mairie/école.
Monsieur Jérôme BAUDOUIN a présenté courant décembre à Monsieur le Maire son projet « Espace Loisirs Éducation à l’Environnement » sur le site de l’ancien zoo à Ste Sabine.
Le prochain conseil municipal est fixé au 17 janvier 2011.
L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
Ont signé au registre les membres présents.
