AVIS AU PUBLIC
Commune d’ARÇAIS
Enquête publique du plan local d’urbanisme
Par arrêté en date du 1er décembre 2010, le maire de la commune d’ARÇAIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme
A cet effet,
Monsieur LUCAS Jean-Yves, domicilié Le logis de Vergezay 79400 AZAY-LE-BRÛLÉ , ayant pour profession Officier en retraite a été désigné par la Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur et Monsieur TOURAINE André, commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera à la mairie du 22 décembre 2010 au 22 janvier 2011, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie les
- Lundi 22 décembre 2010 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 31 décembre 2010 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 12 janvier 2011 de 14h00 à 17h00
- Samedi 22 janvier 2011 de 9h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Le Maire
Joël BOURCHENIN
