CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010

République Française                                                           Département des Deux-Sèvres

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS

DU 15 NOVEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le quinze du mois de novembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.

Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSÈNE, Marinette DOUGUET, Jean-Louis TROUVÉ, Marcel PAPIN, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET, Jean BONNET, David JULLIEN, Philippe LEYSSÈNE, Cyril FOULADOUX, Miriam MARTIN.

Absente excusée : Maïté PESTEL qui a donné pouvoir à Marinette DOUGUET

Date de la convocation : 8 novembre 2010

Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2010 est adopté à l’unanimité.

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Nombre de membres en exercice : 15                         Nombre de membres présents : 14                               Nombre de votants : 15

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL  1^ère CLASSE

Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur BUFFET Guy est inscrit sur le liste des candidats admis à l’examen d’adjoint technique territorial de 1^ère classe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime et que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de commune sont créés par le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1^ère classe en précisant que le cas échéant et simultanément le poste d’adjoint administratif territorial de 2^ème classe, occupé actuellement par Monsieur BUFFET Guy sera supprimé.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré et par vote à main levée, décide à l’unanimité  :

1 –   la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 1^ère classe à temps               complet à compter du 1^er janvier 2011

2  -   de modifier ainsi le tableau des emplois.

3  -   d’inscrire au budget les crédits correspondants.

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DU MAITRISE D’OUVRAGE ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA RESTAURATION DU QUAI DU PORT

Le label Grand Site de France vient d’être attribué au Parc Interrégional du Marais poitevin pour la gestion du Grand Site situé sur 24 communes du site classé, notamment Arçais. Cette décision reconnait la qualité de la préservation, de la gestion et de la mise en valeur du territoire selon les principes du développement durable. Le label Grand Site de France, attribué pour 6 ans est assorti d’un schéma de gestion qui engage à poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs et la  restauration du paysage. Le port d’Arçais reste en attente de requalification.

Monsieur le Maire propose au conseil d’engager un projet de restauration du Port et, compte tenu du caractère touristique et patrimonial du lieu, suggère que la maîtrise d’ouvrage soit déléguée au Parc Interrégional du Marais poitevin par convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Le transfert concerne la restauration des quais (renforcement du quai, son habillage bois, les emmarchements, les pontons et la maçonnerie) ainsi que la maîtrise d’œuvre de l’opération. Le Parc met à disposition de la commune , à titre gratuit,  ses compétences techniques en matière de restauration patrimoniale. La participation financière de la commune s’élève à 10 000 € soit 10% de l’enveloppe globale prévisionnelle hors taxes des travaux.

Après délibération et par vote à main levée, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité :

• d’engager les travaux de restauration du Port d’Arçais de confier au Parc Interrégional du Marais Poitevin la maîtrise d’ouvrage de l’opération
• de participer à hauteur de 10 000 € au financement de l’ouvrage.

PROGRAMME D’ACTION « CIRCUITS COURTS » DU SYNDICAT DE PAYS

Suite à l’étude sur « le développement des circuits courts dans la restauration scolaire », réalisée entre novembre 2009 et mai 2010, le Syndicat de Pays du Marais poitevin des Deux-Sèvres propose un accompagnement des gestionnaires de restaurants scolaires avec réalisation de plans alimentaires, formation du personnel, respect des normes, développement de l’apport en produits frais et locaux,  amélioration de la qualité des repas.

Monsieur le Maire précise que la compétence « cantine » est une des compétences du SIVU des Écoles. Le Conseil Municipal est informé et prend une position de principe mais la décision revient au Comité Syndical.

Après discussion, le conseil municipal se prononce favorablement pour que la cantine d’Arçais participe au programme d’actions concernant les circuits courts et pour qu’un accompagnement destiné à améliorer  la qualité des menus  et à favoriser l’apport de produits locaux.

BIBLIOTHÈQUE : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION DES BÉNÉVOLES

Deux bénévoles de la bibliothèque municipale participeront à douze journées de formation dispensées par la Bibliothèque Départementale. Certaines de ces formations ont lieu à Thouars.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser les frais de transport occasionnés par la formation selon le barème fiscal des frais kilométriques et les frais de nourriture sur présentation des factures de restaurant.

BIBLIOTHÈQUE : ACHAT DE LIVRES

Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention, décide de porter la somme annuelle destinée à l’achat de livres pour la bibliothèque municipale à huit cents euros permettant ainsi d’alimenter les rayons de la bibliothèque de livres récents et de livres pour enfants et de promouvoir ainsi la lecture.

CONGRÈS DES MAIRES : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Monsieur le Maire se rendra au Congrès annuel les 23 et 24 novembre prochain.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge le trajet  l’aller retour en train en 2^ème classe et rembourser directement au maire sur présentation de la facture la nuitée en chambre d’hôtel.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4

L’acte notarié de vente du chemin rural à M et Mm CASTELLI et à M et Mm CACAUD est signé. Il convient maintenant d’intégrer le montant de la vente à la comptabilité communale.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote de crédit supplémentaire suivants sur le budget de l’exercice 2010.

SUBVENTIONS

Après délibération, les membres du conseil municipal décident de verser les subventions suivantes :

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ D’ENFANTS DOMICILIÉS HORS RPI

Madame la Présidente du SIVU sollicite le partage des frais de scolarité, entre les deux communes du RPI, pour deux enfants domiciliés aujourd’hui à Coulon.

La demande de maintien des enfants au sein du RPI a été acceptée par la commune du Vanneau-Irleau, commune de l’ancien domicile de la famille.

Une demande similaire a été faite auprès de la commune d’Arçais, il y a quatre ans, pour une enfant partie à Damvix. La commune d’Arçais a accepté son maintien  au sein du RPI et a intégralement pris en charge les frais de scolarité durant deux ans.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Les membres du conseil décident de ne pas partager les frais de scolarité des enfants maintenus au sein du RPI par décision unilatérale de la commune du Vanneau-Irleau.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

La question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil après envoi de la documentation à l’ensemble du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Le logement communal 4B place de l’Église sera prochainement à louer. Monsieur le Maire demande à ce que se soit une commission qui étudie les dossiers de demande de location et attribue le logement. La commission appel d’offres est choisie.

Des devis pour un vidéo-projecteur seront présentés au conseil.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.