L’an deux mille dix, le vingt du mois de septembre, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.
Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSENE, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET, Jean BONNET, David JULLIEN, Jean-Louis TROUVÉ, Marinette DOUGUET, Philippe LEYSSÈNE, Marcel PAPIN, Cyril FOULADOUX, Miriam MARTIN.
Bernard LEYSSÈNE est nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation 14 septembre 2010
Le procès-verbal de la réunion du 21 juillet est adopté à l’unanimité.
* * * * * *
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15 Nombre de votants : 15
Monsieur le Maire accueille l’ensemble du conseil municipal et remercie les conseillers élus lors des élections complémentaires du 5 septembre dernier de leur engagement dans la vie communale. Il rappelle que le conseil gère les affaires de la commune et qu’à ce titre les conseillers représentent l’ensemble des habitants. Notamment, les délégués de la commune auprès des structures intercommunales telles que la CAN, les syndicats, les associations … portent au sein de ces instances la voix du conseil donc celle des habitants. Est évoqué ensuite le rôle des commissions qui ont vocation à étudier les dossiers et émettre des avis qui seront soumis au conseil municipal. Les commissions font un travail préparatoire parfois fastidieux qui exige un engagement des conseillers sur le long terme.
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour.
NOMBRE D’ADJOINTS À ÉLIRE
Le conseil précèdent comptait trois adjoints. Bernard LEYSSÈNE, 1er adjoint, est resté en place.
Monsieur le Maire propose donc d’élire les adjoints aux postes vacants et que soit élu un quatrième adjoint. Il présente les grands pôles qui pourraient être partagés :
1er adjoint : Suppléances du maire, relations avec les syndicats, urbanisme, agriculture.
2ème adjoint : Finances, relations avec l’école, CCAS
3ème adjoint : Employés communaux, vie associative, développement durable,
voirie
4ème adjoint : vie économique et tourisme, préparation et suivi des chantiers, relations avec les fournisseurs.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de porter à quatre le nombre d’adjoints et de procéder à l’élection des trois adjoints aux postes vacants.
ÉLECTION du 2ème ADJOINT
Le maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales demande au conseil de passer au vote à bulletin secret pour élire le 2ème adjoint.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom , a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletin blanc 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
A obtenu :
Marinette DOUGUET, quinze voix
Madame DOUGUET Marinette ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et immédiatement installée.
ÉLECTION DU 3ème ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletin blanc 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Jean-Louis TROUVÉ, quatorze voix
Marcel PAPIN, une voix
Monsieur TROUVÉ Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.
ÉLECTION DU 4ème ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletin blanc 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Marcel PAPIN, quatorze voix
Jean-Louis TROUVÉ, une voix
Monsieur PAPIN Marcel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint et immédiatement installé.
INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20, L. 2123-20-1 et L. 2123-23 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le conseil, dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015. Pour la commune ce taux maximal est de 31%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 :
A compter du 1er octobre 2010 le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire est fixé à 80% du taux maximum de 31% de l’indice 1015 soit selon le barème en vigueur 942.77 euros brut.
Le montant de l’indemnité subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 :
Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L .2123-20, L. 2123-20-1et L. 2123-24 ;
Vu le procès verbal d’élection des adjoints au maire ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le conseil, dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015. Pour la commune ce taux maximal est de 8,25%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 :
A compter du 1er octobre 2010, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire est fixé à 100% du taux maximum de 8,25% de l’indice 1015, soit selon le barème en vigueur à 313.62 euros bruts
Le montant de l’indemnité de chaque adjoint subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2 :
Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVU DES ÉCOLES
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat, explique ses compétences, précise que quatre délégués représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître.
Se déclarent candidats : Fabrice ARRIGNON, Marinette DOUGUET, Maïté PESTEL, David JULLIEN.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Mesdames et Messieurs Fabrice ARRIGNON, Marinette DOUGUET, Maïté PESTEL, David JULLIEN.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVU POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENISE VERTE
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat, explique ses compétences, précise que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître.
Se déclarent candidats : Joël BOURCHENIN et Bernard LEYSSÈNE, délégués titulaires et Maïté PESTEL et Joël BONNET, délégués suppléants.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Joël BOURCHENIN et Bernard LEYSSÈNE, délégués titulaires et Maïté PESTEL et Joël BONNET, délégués suppléants.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVOM DE MAUZÉ
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat, explique que la commune adhère à ce syndicat à la carte pour la seule compétence socio-culturelle, précise que trois délégués représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître..
Se déclarent candidats : Jean-Louis TROUVÉ, Miriam MARTIN et Fabrice ARRIGNON.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Jean-Louis TROUVÉ, Miriam MARTIN et Fabrice ARRIGNON.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PAYS DU MARAIS POITEVIN EN DEUX-SÈVRES
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat, explique ses compétences, précise que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître.
Se déclarent candidats : Fabrice ARRIGNON et Jean-Louis TROUVÉ en tant que délégués titulaires puis Joël BONNET et Joël BOURCHENIN en tant que suppléants.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Fabrice ARRIGNON et Jean-Louis TROUVÉ en tant que délégués titulaires puis Joël BONNET et Joël BOURCHENIN en tant que délégués suppléants.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES SIVU POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU MARAIS POITEVIN
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat, explique ses compétences, précise que deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître.
Se déclarent candidats : Fabrice ARRIGNON et Jean-Louis TROUVÉ en tant que délégués titulaires puis Joël BONNET et Joël BOURCHENIN en tant que suppléants.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Fabrice ARRIGNON et Jean-Louis TROUVÉ en tant que délégués titulaires puis Joël BONNET et Joël BOURCHENIN en tant que délégués suppléants.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU PARC INTERRÉGIONAL DU MARAIS POITEVIN
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat mixte, explique ses compétences, précise qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître.
Se déclarent candidats : Bernard LEYSSÈNE et Marcel PAPIN.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Bernard LEYSSÈNE, délégué titulaire et Marcel PAPIN délégué suppléant.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA VALLÉE DE LA COURANCE
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat mixte, explique ses compétences, précise que deux délégués titulaires et un délégué suppléant représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître.
Se déclarent candidats : Bernard LEYSSENE et Joël BONNET, délégués titulaires et Philippe LEYSSÈNE délégué suppléant.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Bernard LEYSSENE et Joël BONNET, délégués titulaires et Philippe LEYSSÈNE, délégué suppléant.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DESSERTE PAR VOIE DE TERRE DES MARAIS MOUILLÉS
Monsieur le Maire donne lecture des statuts du syndicat intercommunal, explique ses compétences, précise que un délégué titulaire et un délégué suppléant représenteront la commune au Comité Syndical et demande aux éventuels candidats de bien vouloir se faire connaître.
Se déclarent candidats : Bernard LEYSSÈNE et Jean-Claude JAMOIS, délégués titulaires et Philippe LEYSSENE et Joël BONNET, délégués suppléants.
Sont élus à l’unanimité, par vote à main levée, Bernard LEYSSÈNE et Jean-Claude JAMOIS, délégués titulaires et Philippe LEYSSENE et Joël BONNET, délégués suppléants.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU S.I.E.D.S.
Sont maintenus Joël BONNET, délégué titulaire et Philippe RÉAULT, délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres.
NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES COMMISSIONS DE LA CAN.
Sont nommés à l’unanimité :
Jean-Louis TROUVÉ à la Commission Développement Durable
Cyril FOULADOUX à la Commission Cohésion Sociale
Marcel PAPIN à la Commission Tourisme
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire précise ensuite que la commune est adhérente à plusieurs associations :
- L’Association des Petites Cités de Caractère qui regroupe des communes rurales à fort potentiel patrimonial et culturel et qui vise à organiser en commun des actions de rénovation, d’animation et de promotion.
- L’Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin qui regroupe les communes du marais et dont les buts sont l’insertion de personnes en grande difficulté sociale et la professionnalisation du métier d’agent de marais par le biais de la lutte collective contre les rongeurs déprédateurs.
- La Mission Insertion Par l’Économie (MIPE) qui aide les personnes en recherche d’emplir
Sont élus, à l’unanimité par vote à main levée :
- Marcel PAPIN, délégué titulaire, et Jean-Louis TROUVÉ, suppléant, auprès de l’Association des Petites Cités de Caractère.
- Bernard LEYSSENE et Joël BOURCHENIN auprès de l’AIPEMP.
- Cyril FOULADOUX auprès de la MIPE.
DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER AUPRÈS DU S.A.G.E.
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est en projet. Les conseils municipaux désignent en leur sein, un conseiller chargé de suivre les travaux. Bernard LEYSSÈNE propose sa candidature. L’ensemble du conseil accepte.
DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
La circulaire du 26 octobre 2001, organise la mise en réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armées-Nation. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires.
Marcel PAPIN accepte la fonction. L’ensemble du conseil entérine.
DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER AUPRÈS DE LA BIBLIOTHÈQUE
Des bénévoles assurent le bon fonctionnement de la bibliothèque. Un conseiller désigné par le conseil municipal assure le lien entre les bénévoles et la mairie. Bernard LEYSSÈNE propose d’assurer cette fonction. Le conseil municipal accepte.
ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire informe le conseil que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux et de personnes nommées par le maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune.
Quatre conseillers sont candidats : Marinette DOUGUET, Philippe RÉAULT, Miriam MARTIN et Joël BONNET.
Il est procédé au vote. A l’unanimité, sont élus membres du CCAS : Marinette DOUGUET, Philippe RÉAULT, Miriam MARTIN et Joël BONNET.
COMMISSIONS
Monsieur le Maire propose de former certaines commissions dès à présent.
INFORMATIONS ET COMMUNICATION : Fabrice ARRIGNON, Jean-Claude JAMOIS, Philippe LEYSSÈNE, Maïté PESTEL, Miriam MARTIN s’engagent dans la commission informations et communication. Monsieur le Maire rappelle que cette commission accueille des membres extérieurs au conseil : Jean LEYSSÈNE et Michel BEAU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME : Marcel PAPIN, Fabrice ARRIGNON, Joël BOURCHENIN Cyril FOULADOUX, Philippe LEYSSÈNE, Jean-Louis TROUVÉ s’engagent dans la commission développement économique et tourisme.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE
Florence BATONNEAU, agent d’accueil à la mairie, est mutée à compter du 1er octobre 2010 à la mairie de la Rochénard. Mm BATONNEAU a occupé successivement un poste d’adjoint administratif 2ème classe (entre avril 2003 et septembre 2009) puis un poste d’adjoint administratif 1ère classe suite à son admission à l’examen d’adjoint de 1ère classe.
Monsieur le Maire propose de créer un nouveau un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour le recrutement d’un agent d’accueil en remplacement de Mm BATONNEAU et parallèlement de solliciter, auprès du CTP du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, la suppression du poste de d’adjoint administratif de 1ère classe créé par délibération du 14 septembre 2009.
A l’unanimité, par vote à main levée, les membres du conseil décident :
- de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps incomplet de 20/35ème à compter du 1er novembre 2010
- de modifier en conséquence le tableau des emplois de la commune
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
et chargent Monsieur le Maire de solliciter le CTP pour la suppression du poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées place les collectivités au cœur de la prise en compte de tous les handicaps, de la continuité de la chaîne des déplacements et de la concertation sur le territoire communal.
Une étude doit être menée au titre de la politique prioritaire de l’accessibilité « de tous à tout ». La loi préconise la réalisation d’un diagnostic et de plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics.
Les services de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres peuvent assister, à titre gratuit, la commune pour le recrutement d’un prestataire chargé de l’étude et apporter ses compétences méthodologiques et techniques pour le suivi de l’étude jusqu’à l’approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Plusieurs communes pourraient s’associer pour constituer un groupement de commande en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement à hauteur de ses besoins respectifs et ce pour la durée de la convention. Sont pressenties, les communes de Frontenay-Rohan-Rohan, Vallans, Amuré et Arçais.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le lancement de cette étude globale et sollicite l’assistance des services de la DDT des Deux-Sèvres.
CONVENTION D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE D’UN SYSTÈME DE TÉLÉRELÈVE SUR LES CANDÉLABRES ET BÂTIMENTS COMMUNAUX
La convention pourrait être signée entre le Syndicat Mixte d’Études de Production et de Distribution d’Eau Potable de la Vallée de la Courance, la SAUR et la commune pour la pose et l’entretien de répéteurs et de concentrateurs destinés à la mise en place d’un système de télérelève des index des compteurs d’eau.
Les membres du conseil sursoient à statuer dans l’attente de renseignements complémentaires. La question est notamment posée du devenir de ces répéteurs, concentrateurs si la délégation de service public est retirée à la SAUR.
REDEVANCES D’OCCUPATION DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques sont révisées au 1er janvier de chaque année en appliquant la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. L’Association des Maires de France a communiqué les montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2010 à l’ensemble des maires.
Après délibération, les membres du conseil fixe les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques comme suit :
- 35,53 € par kilomètre et par artère (fourreaux contenant ou non des câbles, câbles en pleine terre) pour les utilisations du sol et du sous-sol
- 47,38 € par kilomètre pour les câbles aériens tirés entre deux supports
- 23,69 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines téléphoniques)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal décide de verser la somme de deux cent vingt euros (220 €) au Comité des Fêtes d’Arçais pour participation aux Journées du Patrimoine des 18 et 19 septembre 2010 notamment pour la mise en place de l’exposition et l’impression des photos de cartes postales.
QUESTIONS DIVERSES
Terrain de foot : Le président de l’association La Gauloise d’Arçais a pris contact avec la mairie de Sansais pour la mise à disposition du terrain de foot et des vestiaires pour les entraînements. Les matchs se dérouleront comme d’habitude à Arçais. Une convention de mise à disposition avec participation aux frais de fonctionnement sera signée entre les communes.
L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.
Ont signé au registre les membres présents.
