DÉLIBÉRATIONS DU 22 JUIN 2010

CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS

RÉUNION DU 22 JUIN  2010

L’an deux mille dix, le vingt-deux du mois de juin, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.

Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSENE, Jacques BOURON, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET.

Absents : Panier Michel,  Christelle GUILLOT, Jacques NOCQUET, Marie-Christine TAPIN, Stéphane CAPELLI et Rodolphe BLONDELLE.

Bernard LEYSSENE est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 16 juin 2010

Le procès-verbal de la réunion du 17 mai 2010 est adopté à l’unanimité.

* * * * * *

Nombre de membres en exercice : 13                        Nombre de membres présents : 7                   Nombre de votants : 7

Monsieur le Maire donne lecture des lettres de Mm la Préfète des Deux-Sèvres, la première par laquelle elle accepte la démission de Séverine LAMBERTON de ses fonctions d’adjointe au maire à compter du 31 mai et la seconde datée du 3 juin par laquelle elle accepte la démission de Marylène BERTRAND de ses fonctions d’adjointe au maire à compter du 3 juin.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la lettre de démission collective de cinq membres du conseil, Michel PANIER, Jacques NOCQUET, Marie-Christine TAPIN, Stéphane CAPELLI  et Rodolphe BLONDELLE. Il précise au conseil que les démissions sous cette forme ne peuvent être prises en considération. Seuls des courriers individuels, datés et signés par les intéressés, remis ou transmis au maire, sont recevables selon l’article 2121-4 du code général des collectivités territoriales.

Dans l’attente de ces courriers, le conseil municipal compte 13 membres. Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Avant l’entamer l’ordre du jour, le maire rappelle le fonctionnement d’un conseil municipal et l’engagement dû par les élus :

« Le maire et les adjoints mettent en application les décisions du conseil. Dans la mesure où tout n’est pas réalisable, les projets sont hiérarchisés par le conseil. On peut donc noter que tout ce qui a été réalisé jusqu’à fin avril 2010, l’a été, après décision du conseil, par une équipe de 4 au sein de laquelle il n’y avait pas de divergence de vue majeure jusqu’à fin avril. Depuis la démission de deux des adjoints, il manque deux chevilles ouvrières à ce canevas. Des démissions au bout de 2 ans et ½ montrent que tout le monde n’avait pas mesurer l’ampleur de la tâche. La gestion politique d’une commune prend du temps et les dossiers ne peuvent aboutir du jour au lendemain. Quoi qu’il en soit depuis un mois, les affaires sont traitées avec le même sérieux. Mais l’exécutif ne peut être porté à deux durant tout un mandat. Et si l’élection d’adjoints n’est pas inscrite à l’ordre du jour de ce soir c’est parce qu’aucun candidat ne s’est déclaré « partant ». La notion d’engagement se perd. Le conseil formé par les élections de mars 2008 regroupe une équipe de personnes arrivées aux affaires sans expérience préalable. Mais, si nous souffrons d’un déficit de communication interne et externe, le bilan global reste clairement positif et chacun peut faire son propre bilan dans sa participation à la gestion communale.

Aucun d’entre nous n’a été élu pour être un observateur ou un spectateur mais pour être une force de proposition en sachant que les choix se font dans les commissions et autour de la table du conseil »

Le débat s’ouvre sur l’intervention de Jacques BOURON qui rappelle que pour raisons familiales il a souhaité, en novembre 2009, se retirer temporairement des commissions communales auxquelles il appartenait excepté la commission cimetière et être libéré de ses délégations auprès des structures intercommunales tout en conservant l’AIPEMP et le CCAS. Jacques BOURON poursuit en expliquant que selon lui les décisions communales sont de plus en plus assujetties aux  politiques des structures intercommunales comme la CAN, les syndicats intercommunaux … et qu’il est difficile de répondre aujourd’hui aux missions de conseiller municipal.

Philippe RÉAULT insiste sur le fait que malgré un emploi du temps chargé, il a toujours trouvé le temps de remplir ses fonctions auprès des associations locales et des syndicats et que jamais il n’a eu à déplorer un manque de communication. Il trouve désolant de voir des personnes critiquer alors que ces mêmes personnes ne se sont nullement investies dans un projet.

Fabrice ARRIGNON déplore la perte d’énergie constatée lors des réunions de conseil. Le travail doit être fait en amont dans les commissions pour que le conseil entérine. Pour cela, il faut que chacun s’investisse dans les commissions ou aille chercher l’information avant même les réunions.

Le Maire reprend la parole pour conclure que des élections complémentaires seront programmées par Mm la Préfète dans les trois mois.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget primitif 2010

Crédits à ouvrir			Objet	Montant
Dépenses investissement	Chap	Article
	21	2151/56	Pont des Grands Carrés	5 100 €
	21	2158/61	Alarme foyer communal	1 700 €
	21	2118/62	Achat terrain foot	8 000 €
	20	2031/78	Honoraires Nicolet 2006	2 600 €
Total				17 400 €
Crédit à réduire			Objet	Montant
Dépenses investissement	Chap	Article
	21	2188/61	Adoucisseur	2 500 €
	21	2184/61	Aire de jeux	2 000 €
	21	21534/62	Eclairage terrain de foot	4 500 €
	21	21318	Toiture de la poste	8 400 €
Total				17 400 €

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget 2010, pour permettre le financement du pont des Grands carrés.

Compte dépenses			Objet	Montant
Dépenses d’investissement	Chap	Article/opération
	21	2151/56	Pont des Grands Carrés	5 900 €
Total				5 900 €
Compte recettes			Objet	Montant
Recettes investissement	Chap	Article/opération
	13	1321/62	Solde DGE aménagement mairie	4 600 e
	10	10222/OPFI	FCTVA	1 300 E
Total				5 900 €

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVU DES ÉCOLES

Sont élus, à l’unanimité, délégués de la commune auprès du SIVU des Écoles Arçais/Le Vanneau-Irleau :

• Fabrice ARRIGNON
• Joël BOURCHENIN
• Jean-Claude JAMOIS
• Joël BONNET

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVOM DE MAUZÉ

Sont élus, à l’unanimité, délégués de la commune auprès du SIVOM DE Mauz2 sur le Mignon :

• Philippe RÉAULT
• Fabrice ARRIGNON
• Joël BOURCHENIN

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÉS DU CCAS

Sont élus à l’unanimité, représentants de la commune auprès du Centre Communal d’Action Sociale :

• Joël BOURCHENIN
• Jacques BOURON
• Joël BONNET
• Philippe RÉAULT
• Jean-Claude JAMOIS

MODIFICATION DES MODALITÉS DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 janvier 2009 ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2009 instaurant le compte épargne-temps (CET) ;

Monsieur le Maire indique qu’un décret du 20 mai 2010 modifie le régime du compte épargne-temps (CET) et permet l’indemnisation des jours épargnés, et, dans certains cas, le versement automatique des jours épargnés dans le régime de retraite additionnel.

Jusqu’à présent, l’agent ne pouvait pas alimenter son compte de plus de 22 jours par an et les droits à congés ne pouvaient être utilisés que si l’agent avait accumulé au minimum 20 jours sur son compte. En outre, les jours épargnés ne pouvaient donner lieu à indemnisation. Tous ces points sont modifiés par le décret du 22 mai 2010.

Le décret supprime le nombre maximal de jours épargnés chaque année : la seule limite est de ne pas avoir plus de 60 jours sur son compte. Le décret supprime également le nombre minimum de jours épargnés avant consommation ainsi que le délai de péremption qui était fixé à 5 ans à compter de la date à laquelle l’agent avait accumulé 20 jours de congés.

Le décret modifie également les modalités de consommation des jours inscrits au CET.
 Que l’agent soit fonctionnaire ou non-titulaire, si le nombre de jours épargnés sur le CET est compris entre 0 et 20 au terme de l’année civile, ces jours ne peuvent être consommés que sous forme de congés.

Si le nombre de jours épargnés est compris entre 20 et 60 au terme de l’année civile,

l’agent pourra exercer une option au plus tard le 31 janvier de l’année n+1.

Pour les agents titulaires, l’option est la suivante :

- soit demander une indemnisation.

- soit demander un versement au Rafp.

- soit demander le maintien des jours épargnés sur le compte épargne-temps dans la limite totale de 60 jours. Ces jours maintenus pourront être utilisés sous forme de congés au cours de l’année. L’année suivante, un nouveau choix pourra être opéré pour les jours détenus au-delà des 20 premiers.

Pour les agents non titulaires, seules deux possibilités sont ouvertes : l’indemnisation ou le maintien sur le compte épargne-temps dans les mêmes conditions que les agents titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-     de modifier et de compléter sa délibération en date du 6 avril 2009 instaurant le CET en intégrant les nouvelles dispositions désormais en vigueur et énoncées ci-dessus. Ces dispositions prennent effet immédiatement.

-    toutes les autres dispositions prévues par la délibération susvisée restent applicables.

SITE INTERNET

Le conseil municipal donne son accord pour l’établissement d’une convention « réalisation d’un site internet » avec le prestataire bénévole. Le projet de convention sera soumis au service juridique de l’Association des Maires des Deux-Sèvres.

SUBVENTION  A L’ASSOCIATION « SANTÉ MARAIS »

L’association « Santé Marais » est constituée de professionnels de santé. Son objet est « Regroupement des professionnels afin de perpétuer et d’améliorer l’organisation des soins dans le secteur et de créer des « Pôles Santé ». Avoir une activité de groupe afin de mieux s’organiser, échanger, s’évaluer et se former ». la subvention sollicitée est une subvention de fonctionnement.

A l’unanimité, les membres du conseil décident de verser une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association « Santé Marais »

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LE RÉVEIL DU MARAIS »

La principale activité de l’association « Réveil du Marais » est la gestion et l’animation de la salle du Ciné Venise Verte. La subvention sollicitée est une subvention exceptionnelle pour financer l’investissement incontournable du numérique.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association « Le Réveil du Marais ».

SUBVENTION AUX ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD

Par 1 voix pour et 6 voix contre, les membres du conseil municipal décident de ne pas verser de subvention à l’association « Anciens Combattants d’Afrique du Nord » de St Hilaire la Palud. Les anciens de l’AFN d’Arçais sont répartis sur plusieurs associations, toutes ne peuvent pas être subventionnées.

ADHÉSION AU CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres a pour missions de développer la sensibilité et l’esprit de participation du public et  de contribuer à la formation des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités public dans les domaines qui sont les siens, de fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseil propres à assurer la qualité architecturale des constructions et enfin d’assister les collectivités territoriales pour tout projet d’urbanisme, d’architecture et d’environnement.

L’adhésion est 30 € pour une commune dont la population est comprise entre 500 et 1000 habitants.

Monsieur le Maire fait part de l’intervention de l’architecte du CAUE qui doit présenter  un projet de réhabilitation du bâtiment du Coursault.

A l’unanimité, les membres du conseil décident de l’adhésion de  la commune au CAUE et acceptent de verser la cotisation de 30 €.

PARTICIPATION A LA MISSION LOCALE

La mission locale, 3 rue de l’ancien musée à Niort, est un lieu d’accueil et d’information pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en recherche d’un emploi ou d’une formation. Elle conseille les jeunes sur leurs projets professionnels,  les appuie dans la recherche d’un emploi, les aide pour trouver des solutions de transport, de logement, en matière de santé …

A l’unanimité, les membres du conseil décident de participer à hauteur de 0,80 € par habitants soit de verser la somme de 468,80 € à la Mission Locale.

DOSSIERS EN COURS

Pont des Grands Carrés sur la conche Vernusson :       La commission Appel d’Offres se réunira le 7 juillet pour étudier les devis.

Fête de la musique : La fête de la musique a offert aux nombreux spectateurs un spectacle de qualité. C’est l’association CRENEAU qui a porté l’organisation de cette soirée réussie.

Contrôle des aires de jeux : Le compte-rendu est à la disposition de chacun en mairie

Diagnostic sur l’accessibilité : La consultation de plusieurs bureaux d’études doit être enclenchée avant la fin de l’année.

Achat d’extincteurs et de panneaux de signalisation : Des devis sont en cours.

SIVU Pompiers : Le Président du SIVU, M. Olivier MARIE, a convoqué les délégués le 5 juillet avec à l’ordre du jour l’achat du terrain de la caserne.

Mise en conformité des cloches : Prévue au budget primitif, la mise en conformité des cloches est programmée pour le mois de septembre.

Local « jeunes » : Des devis sont attendus pour la partie électricité, la plomberie et la menuiserie.

Assainissement : Prochaine réunion technique le 25 juin.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 30.