COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS
RÉUNION DU 17 MAI 2010
L’an deux mille dix, le dix-sept du mois de mai, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.
Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSENE, Jacques BOURON, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Joël BONNET, Jacques NOCQUET, Stéphane CAPELLI et Rodolphe BLONDELLE.
Absents excusés : Séverine LAMBERTON qui a donné pouvoir à Fabrice ARRIGNON, Michel PANIER qui a donné pouvoir à Jacques NOCQUET.
Absentes : Christelle GUILLOT et Marie-Christine TAPIN.
Joël BONNET est nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation : 11 mai 2010
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Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 10 Nombre de votants : 12
PLAN LOCAL D’URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation, dresse le bilan de la concertation et présente les observations émises par les habitants de la commune, les associations et les autres personnes intéressées. Il présente ensuite les modifications apportées au projet de révision du plan local de l’urbanisme (PLU) pendant la durée de la concertation :
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, :
1- Décide de clore la phase de concertation
2- Dit que la présente délibération sera conformément à l’article R.123-18 alinéa 2 du code de l’Urbanisme affiché pendant un mois en mairie.
3- Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète des Deux-Sèvres.
PLAN LOCAL D’URBANISME : ARRÊT DU PROJET
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à décider d’engager l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire de la commune d’Arçais, les modalités, selon lesquelles la concertation de la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal lors de sa séance du 5 novembre 2007 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D’arrêter le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
2- De soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
Conformément au dernier alinéa de l’article L.302-2 I du Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’OFFICE DE TOURISME
Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté d’Agglomération de Niort a compétence en matière de tourisme et gère l’ensemble des offices de tourisme de son territoire grâce à la mise en place d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial qui a pris le nom d’Office de tourisme « Niort-Marais poitevin -Vallée de la Sèvre Niortaise ». Un pôle « accueil-information » est maintenu à Arçais dans le local de la Place de l’Église.
Après discussions, un projet de convention pour la mise à disposition du local communal est soumis au conseil :
Arès délibération et à l’unanimité, les membres du conseil acceptent les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
MODIFICATION DE LA RÉGIE DES CAMPING-CARS
Monsieur le Maire propose de modifier la régie de recettes pour l’encaissement de la redevance « Nuitée camping-cars » pour préciser qu’un fonds de caisse de trente euros est instituer pour faciliter la mission des régisseurs.
A l’unanimité, les membres du conseil décident d’ajouter : d’instaurer un fonds de caisse d’un montant de trente euros pour être mis à la disposition du régisseur ;
ACHAT DU TERRAIN DE FOOT
L’éclairage du terrain de foot est à l’étude. Les devis parvenus en mairie estiment la dépense entre 15 000 € et 25 000 €. Or le terrain de foot n’est pas propriété de la commune. Il est loué par bail de 3/6/9ans à Mm CAILLAUD Anne-Marie épouse RISTORD. Envisager une telle dépense sur un terrain qui peut être retiré à la commune, à courte échéance, va à
l’encontre d’une bonne gestion financière. Une rencontre entre la propriétaire, des membres de la Gauloise d’Arçais et des membres du conseil municipal a eu lieu pour négocier une modification du bail actuel en bail emphytéotique ou un éventuel achat du terrain.
Mm CAILLAUD a choisi de vendre, à la satisfaction de tous, son terrain d’une contenance de 13 410 M², cadastré ZA 86 au lieu-dit le Vendier.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’achat de ce terrain.
Par onze voix pour et une voix contre, les membres du conseil décident de se porter acquéreur du terrain cadastré ZA86 d’une contenance de 13 410 M². Monsieur le Maire est chargé de faire le nécessaire.
INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
L’article 171 de la Loi du 4 août 2008 (codifié dans le code général des collectivités territoriales) de modernisation de l’économie institue une importante modification du régime des taxes communales sur la publicité.
La loi substitue une taxe unique : la TLPE aux taxes sur la publicité concernant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (T.S.A), taxes sur les emplacements publicitaires fixes (T.S.E) et taxes sur les véhicules publicitaires.
LE CONSEIL par 6 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions,
Considérant que le Conseil municipal a la faculté de délibérer sur les modalités d’application et tarifaires de la TLPE pour une application à compter du 1er janvier 2011,
Vu le budget communal,
DECIDE : de transférer le recouvrement et le produit de la TLPE à la Communauté d’Agglomération de Niort sur la ou les Zone(s) d’Activités Economiques communautaire(s) présente(s) sur le territoire communal.
Décide : d’instaurer la TLPE sur le territoire communal à l’exception des ZAE communautaires
INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité par vote à main levée de fixer pour l’année 2009, l’indemnité de gardiennage de église communale à 118.96 € et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2010.
INFORMATIONS ACTIONS EN COURS
- Le pont du chemin du Carré des Portes sur la conche Vernusson est interdit à toute circulation par arrêté municipal. Son état nécessite des travaux de consolidation.
- Un système d’alarme doit être urgemment installé au foyer communal. Les règlements de sécurité obligent une telle installation depuis plus 5 ans. La prochaine visite de la commission de sécurité est programmée pour le mois de juin. Un devis de 1 628,95 € TTC est parvenu en mairie. Il est accepté par les membres du conseil.
- Les locaux artisanaux Place de l’Église qui n’étaient pas loués au 1er avril seront occupés par Mm TEXIER-ROY pour l’ancien local de la poste à partir du 1er mai et jusqu’au 30 septembre 2010 pour un loyer de mensuel de 201,10 € et par M BELEAU pour le local de gauche (ancien garage) à partir du 15 mai et jusqu’au 30 septembre 2010 pour un loyer total de 483,81 €.
- Une réunion « P’tits Marchés Écolos » est fixée au jeudi 27 mai à 20 heures pour l’organisation du marché du 12 juin prochain.
- Deux nouveaux commerces dans la rue du marais. Le Petit creux d’Arçais (déjà ouvert) et la Bouquetière (vente de fleurs au 15 juin).
- Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PMAV) du bourg a pris beaucoup de retard. Pour qu’il soit efficace, le PMAV doit faire l’état des lieux de la voirie et des espaces publics et dresser un diagnostic. Il doit ensuite proposer des aménagements. Ce travail est du ressort d’un bureau d’études. Des devis seront sollicités.
DÉMISSION DE MARYLÈNE BERTRAND
M. le Maire donne lecture de la lettre, datée du 17 mai 2010, de Marylène BERTRAND qui fait part de sa décision de quitter le conseil municipal d’Arçais.
L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
