République Française Département des Deux-Sèvres
CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS
RÉUNION DU 29 MARS 2010
L’an deux mille dix, le vingt-neuf du mois de mars, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.
Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSENE, Jacques BOURON, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, , Joël BONNET, Christelle GUILLOT.
Absents excusés : Séverine LAMBERTON qui a donné pouvoir à Joël BOURCHENIN, Marylène BERTRAND qui a donné pouvoir à Bernard LEYSSENE et Stéphane CAPELLI
Absents : Michel PANIER, Jacques NOCQUET, Marie-Christine TAPIN, Rodolphe BLONDELLE.
Fabrice ARRIGNON est nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation : 24 mars 2010
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Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 8 Nombre de votants : 10
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010 POUR LES TROIS TAXES LOCALES
Monsieur le Maire présente la proposition de la commission des finances. Le taux de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) resterait inchangé car encore bien au dessus des moyennes nationales et départementales. La taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière sur le foncier bâti (TFB) subirait l’augmentation nécessaire pour obtenir un produit attendu avoisinant les 167 000 €.
Après délibération et à l’unanimité, les taux d’imposition 2010 des trois taxes locales sont fixées comme suit :
- Taxe d’habitation ……………………………………………. 13,15 %
- Taxe foncière sur le bâti ………………………………… 15,71 %
- Taxe foncière sur le non bâti ……………………………. 60,53 %
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
Une subvention d’équipement d’un montant de 1 871,74 € a été versée au SIVU des Écoles par mandat n°25/2009 pour l’achat d’un tableau numérique.
Une subvention d’équipement d’un montant de 18 630,86 € a été versée au Conseil Général des Deux-Sèvres par mandat 283/2009 pour participation à la construction du parking Plan vélo baptisé depuis Parking du Praineau.
Il convient d’amortir ces sommes sur un nombre d’années pouvant aller jusqu’à 15.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
- D’amortir la somme de 1 871, 74 sur 2 ans soit un total de 935,87 € en 2010 et 2011.
- D’amortir la somme de 18 630,86 € sur 5 ans soit un total de 3 726,18 € en 2010, 2011, 2012 et 2013 et un total de 3 726,14 € en 2014.
- Demandent l’inscription des sommes nécessaires aux amortissements sur les budgets 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 1er mars 2010 relative à l’affectation du résultat 2009 et soumet au conseil les propositions de la commission des finances pour le budget primitif 2010.
Fonctionnement dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général … 146 850,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel ………… 182 600,00 €
Chapitre 014 Atténuation de produits ……….. 4 500,00 €
Chapitre 022 Dépenses imprévues …………. 1 000,50 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 180 287,00 €
Chapitre 042 Amortissement 4 663,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100 136,00 €
Chapitre 66 Charges financières 10 000,00 €
Chapitre 67 Titres annulés 1 000,00 €
631 036,65 €
Fonctionnement recettes
Chapitre 002 Excédent fonctionnement reporté 160 259,65 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 22 800,00 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine 31 830,00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 208 651,00 €
Chapitre 74 Dotations subventions participations 171 386,00 €
Chapitre 75 Revenus des immeubles 36 000,00 €
Chapitre 76 Produits financiers 10,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 100,00 €
631 036,65 €
Investissements dépenses
Opération 56 « voirie » 32 000,00 €
Opération 61 « achat de matériels » 25 620,00 €
Opération 62 « bâtiments » 65 700,00 €
Opération 91 « domaine navigable » 43 600,00 €
Opération 94 « sécurisation route du Vanneau » 45 000,00 €
Opération 96 « espaces verts » 6 500,00 €
Opération 97 « PLU et ZPPAUP » 41 600,00 €
Opération 100 « parking Plan vélo » 34 610,00 €
Opération 101 « passerelles du halage » 93 000,00 €
Opération 103 « extension du cimetière » 17 000,00 €
Opérations financières 105 165,15 €
509 795,15 €
Investissements recettes
Opération 62 « bâtiments » 15 980,00 €
Opération 91 « domaine navigable » 30 000,00 €
Opération 94 « sécurisation route du Vanneau » 45 000,00 €
Opération 97 « PLU et ZPPAUP » 26 100,00 €
Opération 100 « parking Plan vélo » 5 800,00 €
Opération 101 « passerelles du halage » 90 000,00 €
Opérations financières 296 915,15 €
509 795,15 €
Après délibérations et à l’unanimité, le budget primitif proposé par la commission des finances est adopté.
DÉPENSES URGENTES
Le budget primitif 2010 adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire précise que certaines des dépenses prévues à ce budget devront être honorées dès la semaine prochaine.
Il sollicite donc l’accord du conseil pour que les factures concernant ces dépenses soient mandatées au plus tôt.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil acceptent que les factures :
- STAVA Comblement conche (sécurisation et hygiène)
au compte 2128 opération 91pour la somme de 3 599,96 €
- STAVA Réfection du chemin de la Foulée aux Bourdettes
au compte 2152 opération 56 pour la somme de 3 406,45 €
- Architectes Benoit GROLEAU et Thibault POCHON
au compte 2031 opération 101 pour la somme de 3 052,19 €
soient payées avant même la transmission du budget à la préfecture.
CURAGE DE CONCHE : PARTAGE DES FRAIS ENTRE RIVERAINS
La conche de propriétaires qui part du port entre la crêperie et l’hôtel Flore et rejoint la Broue d’Arçais, dégageait des relents nauséabonds. Elle a été comblée entre la crêperie et l’hôtel sur une vingtaine de mètres et curer jusqu’à la Broue.
La facture de curage d’un montant de 645,84 € TTC est d’ores et déjà mandatée par la commune. La somme sera repartie entre les onze riverains de la conche. Chacun recevra un titre de recettes du montant de sa participation soit 58.72 €.
PANNEAU D’INFORMATIONS TOURISTIQUES ET PANONCEAUX DIRECTIONNELS
Pour une bonne information des visiteurs et à la demande de certains commerçants et artisans de la commune, la pose d’un panneau d’informations touristiques est à l’étude. La pose devra être réalisée avant la saison.
De même, il est rappelé aux commerçants et artisans que les panonceaux directionnels ne peuvent être posés qu’avec l’accord de la mairie. Un modèle est choisi depuis plusieurs années. Il est impératif, que les panonceaux ajoutés répondent aux critères (couleurs et dimensions) choisis. La commune commande le nouveau panonceau et émet un titre pour son remboursement auprès du demandeur.
COMPTE -RENDUS DE RÉUNION
Le Syndicat d’alimentation en eau potable prend en charge la réfection du réseau d’alimentation en eau potable sur les secteurs où la mise en place du réseau d’assainissement est programmé.
Office de tourisme : ouverture le 3 avril
L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00
Ont signé au registre les membres présents.
