République Française Département des Deux-Sèvres
CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS
RÉUNION DU 1er MARS 2010
L’an deux mille dix, le premier du mois de mars, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.
Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSENE, Marylène BERTRAND, Séverine LAMBERTON, Jacques BOURON, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Michel PANIER, Joël BONNET.
Absents excusés : Christelle GUILLOT qui a donné pouvoir à Joël BOURCHENIN, Jacques NOCQUET qui a donné pouvoir à Michel PANIER et Stéphane CAPELLI.
Absents : Marie-Christine TAPIN et Rodolphe BLONDELLE
Philippe RÉAULT est nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation : 22 février 2010
* * * * * *
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 10 Nombre de votants : 12
Le procès-verbal de la réunion du 13 janvier est voté à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009
Bernard LEYSSÈNE présente le compte de gestion tenu par Madame la Trésorière municipale. Les écritures du compte de gestion peuvent être récapitulées comme suit :
| Dépenses | Recettes | ||
| Réalisations de l’exercice
2009 |
Section de fonctionnement | 399 670,97 | 503 877,80 |
| Section d’investissement | 351 495,72 | 397 265,45 | |
| Reports de l’exercice N-1 | Section de fonctionnement | 0,00 | 125 017,97 |
| Section d’investissement | 114 734,88 | 114 734,88 | |
| Résultat de clôture 2009 | Section de fonctionnement | 229 224,80 | |
| Section d’investissement | - 68 965,15 | ||
| Restes à réaliser à reporter en N+1 | Section de fonctionnement | 0,00 | 0,00 |
| Section d’investissement | 0,00 | 0,00 | |
Vu le budget primitif 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après s’être assuré que Madame la Trésorière municipale a repris dans ses écritures les résultats 2008, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,
Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2009 par Madame la Trésorière municipale n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante.
Le conseil délibère et à l’unanimité arrête ledit compte de gestion du comptable pour l’exercice 2009.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Bernard LEYSSÈNE présente le compte administratif arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
- Charges à caractère général ……………………………………….. 120 235,43 €
- Charges de personnel …………………………………………………. 173 774,53 €
- Atténuation de produit ……………………………………………….. 3 574,56 €
- Autres charges de gestion courante ……………………………… 94 144,89 €
- Charges financières ……………………………………………………. 7 941,56 €
soit un total des dépenses de fonctionnement de ……………………… 399 670,97 €
Recettes de fonctionnement :
- Atténuation de charges ………………………………………………. 5 490,98 €
- Produits des services, du domaine et ventes diverses …….. 35 698,41 €
- Impôts et taxes ………………………………………………………….. 216 060,12 €
- Dotations, subventions et participations ……………………….. 172 631,90 €
- Autres produits de gestion courante ……………………………… 37 330,13 €
- Produits financiers …………………………………………………….. 8,29 €
- Produits exceptionnels ……………………………………………….. 5 381,71 €
soit un total des recettes de fonctionnement de ……………………….. 503 877,80 €
L’excédent de fonctionnement 2009 est de 104 206,83 € auquel s’ajoute le report de l’excédent 2008 d’un montant de 125 017.97 €.
Le résultat de clôture 2009 est donc de 229 224.80 €.
Dépenses et recettes d’investissement par opération
| Opérations | Dépenses d’investissement | Recettes d’investissement |
| Voirie | 2 501,97 | |
| Acquisition de matériels | 7 377,99 € | |
| Bâtiments communaux | 91 948,96 € | 11 968,75 € |
| Réorganisation de voirie | 3 529,02 € | |
| Sécurisation rte du Vanneau | 6 996,51 € | 1 830,00 € |
| PLU / ZPPAUP | 0 € | 500,00 € |
| Rue du Marais | 186 140,11 € | 193 402,85 € |
| Parking Plan Vélo | 18 630,86 € | |
| Emprunt | 32 498,56 € | 45 000 € |
| FCTVA | 29 093,80 € | |
| Cautionnement | 735,17 € | |
| Tableau numérique | 1 871,74 € | |
| Total | 351 495,72 € | 397 265,45 € |
La section d’investissement fait apparaître un excédent de 45 769,73 € auquel s’ajoute le report du déficit 2008 d’un montant de – 125 017,97 €.
Le résultat de clôture 2009 est donc de – 68 965, 15 €.
Aussi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif fait ressortir pour la section d’investissement un besoin de financement. C’est par l’affectation du résultat de fonctionnement que ce besoin de financement se trouvera couvert.
La présente délibération, le maire s’étant retiré au moment du vote est approuvée à l’unanimité.
AFFECTATION DU RÉSULTAT CA 2009
Le résultat constaté au compte administratif 2009 et confirmé par le compte de gestion est
- résultat de fonctionnement 2009 ………. + 229 224, 80 €
- résultat d’investissement 2009 …………. – 68 965,15 €
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :
-
- Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit :
- La somme 160 259,65 € est affectée au compte 002 du budget primitif 2010 en section de fonctionnement « excédent reporté »
- La somme de 68 965,15 € est affectée au compte 1068 pour financer le déficit d’investissement 2009
- Le déficit d’investissement 2009 est reporté au budget primitif 2010 au compte 001 « déficit reporté » pour la somme de 68 965,15 €.
- Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit :
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DES ÉCOLES
Le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er août 2001 portant constitution du syndicat à vocation unique pour le fonctionnement du regroupement pédagogique des communes d’Arçais et du Vanneau-Irleau,
Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du SIVU des Écoles en date du 21 février 2003 modifiant les statuts,
Vu la délibération du SIVU des Écoles en date du 6 février 2006 modifiant les statuts,
Considérant qu’il est nécessaire de statuer sur les biens acquis par le SIVU en cas de dissolution de celui-ci,
Propose : En cas de dissolution du SIVU pour quelque motifs que ce soit, toutes les acquisitions faites depuis sa création seront inventoriées par les représentants de chaque commune ainsi que par le Président et le Vice-président en fonction. Elles seront évaluées en tenant compte d’un taux de vétusté à déterminer par délibération.
Chaque commune adhérente recevra une part calculée au prorata du nombre d’élèves de sa commune au moment de l’acquisition du matériel.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil approuvent la modification des statuts telle que libellée ci-dessus.
TRÉSORERIE DU SIVU DES ÉCOLES
Les participations annuelles des communes du SIVU des Écoles d’Arçais/Le Vanneau-Irleau couvrent les dépenses de l’année en cours.
Le montant de la participation de chaque commune, calculé au prorata du nombre d’élèves domiciliés sur la commune, sera fixé lors du vote du budget 2010.
Pour honorer les dépenses d’alimentation, de fournitures et de personnel des mois de janvier, février et mars 2010, il est demandé à chaque commune de verser une avance.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de verser une avance de 8 448,01 € (huit mille quatre cent quarante huit euros et un centime)qui sera déduite de la participation annuelle 2010. Cette avance représente 1/3 de la somme versée semestriellement en 2009.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OPÉRATION « PROTECTION DE L’AGRO-ÉCOSYSTEME » ANNÉE 2010
Dans le cadre de l’opération « protection de l’agro-écosystème » la commune est engagée dans une politique :
- de lutte collective contre les ragondins déprédateurs par la technique du piégeage
- d’insertion de personnes en grande difficulté sociale et de professionnalisation du métier d’agent de marais.
Depuis 2004, par convention annuelle, l’AIPEMP est chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La participation financière de la commune pour l’année 2010 est fixée à 3 895 €.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de renouveler la convention de partenariat avec l’AIPEMP et chargent Monsieur le Maire de signer la convention 2010.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DP « NUITÉES DES CAMPING-CARS »
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur le domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- décide d’instaurer une redevance « nuitée de camping-car » sur le parking enherbé du Coursault et sur l’aire d’accueil du Praineau.
- fixe le montant de la redevance à 6 € la nuitée
- autorise Monsieur le Maire à percevoir la redevance
- décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits correspondants qui fonctionnera du 1er avril au 30 septembre de chaque année
- fixe à 50% le taux de reversement de la recette à l’Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre niortaise pour remboursement de mise à disposition de personnel
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre niortaise pour déterminer les conditions de mise à disposition du personnel.
Compte tenu de ces nouvelles dispositions, le stationnement des camping-cars sera strictement interdit sur les autres parkings de la commune.
MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE « NUITÉE DE CAMPING-CARS »
Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière de Mauzé sur le Mignon
Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de la redevance « nuitée de camping-cars », le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’instaurer une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la redevance « nuitée de camping-cars » ;
- d’installer la régie à l’Office de Tourisme d’Arçais, place de l’Église, satellite de l’Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre niortaise ;
- de fixer à 1 000 euros le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver ;
- de fixer à au moins tous les mois la périodicité de versement de la totalité des recettes encaissées et des pièces justificatives (carnet à souches) ;
- charge Monsieur le Maire de désigner le régisseur, sur avis conforme du comptable ;
- de recouvrir les produits par carnet à souches
- charge Monsieur le maire et Madame la Trésorière de Mauzé-sur-le-Mignon, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DES RIVES ET DES PARCELLES DU PORT POUR L’ANNÉE 2010
Monsieur le Maire communique aux membres du conseil les demandes de renouvellement d’exploitation des rives émanant des trois embarcadères exerçant sur la commune pour l’année 2010 et demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Après discussion, les membres du conseil municipal, par 11 voix pour et une abstention, acceptent de renouveler les conventions d’autorisation d’exploitation des rives aux embarcadères « Arçais Venise Verte Loisirs » « Bardet Huttiers » et « Au Martin Pêcheur ».
De même, Monsieur le Maire, soumet au conseil les demandes de renouvellement d’occupation des parcelles du Port.
Par 12 voix pour les membres du conseil acceptent de renouveler les conventions d’occupation des parcelles du port aux embarcadères « Arçais Venise Verte Loisirs » et « Au Martin Pêcheur ».
Il est ensuite demandé au conseil de bien vouloir déterminer le montant de la redevance 2010 pour chaque bateau, canoë et parcelle.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de fixer la redevance 2010 pour chaque bateau, canoë et parcelles comme suit : redevance 2009 augmentée de l’indice moyen des prix à la consommation 2009, IPC ensemble des ménages hors tabac.
LOCATION DES LOCAUX ARTISANAUX
Par délibération en date du 9 novembre 2009, le conseil municipal décidait de renouveler la location de la « Maison Marco » à Mm MORIN et la location du local artisanal de droite sur la place de l’église à Mm BOISTE. Le montant de la location était fixé par cette même délibération à savoir : montant du loyer 2009 augmenté de l’indice moyen des prix à la consommation de l’année 2009, IPC ensemble des ménages hors tabac. Cette même délibération rappelait qu’il ne pouvait être fait usage de chauffage ou plaques électriques dans les locaux.
Mm VILCOQ sollicite le renouvellement de la location du local de gauche, place de l’église.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de renouveler la location du local de gauche à Mm VILCOQ et précise que les conditions sont celles définies par délibération du 9 novembre 2009.
FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PAYS MAUZÉEN
Le centre social et culturel du Pays mauzéen rencontre des difficultés financières depuis deux ans. Malgré un redressement en 2009, les prévisions pour l’année 2010 restent sombres. Un effort de solidarité est sollicité auprès de chaque commune pour maîtriser la situation. Serait ajoutée à la participation actuelle de 8,55 € par habitant, une participation exceptionnelle de 2,10 €.
Fabrice ARRIGNON rappelle que le secteur d’achalandage du centre compte 8000 habitants et que 1 100 personnes y adhérent. Il ajoute que la participation financière actuelle des communes au financement du centre du Pays mauzéen est la plus légère comparée aux 21 centres sociaux du département. Il précise que les chiffres de fréquentation seront fournis par le centre pour le prochain conseil et qu’une commission travaille sur les clés de répartition du financement entre communes (nombre d’habitants et d’adhérents, taux des taxes locales, distance du centre …). Enfin, il informe que pour maintenir le financement de la CAF, le centre social assurera, à partir de 2010, un accueil des 0 à 18 ans.
VENTE DU BROYEUR
Les travaux de broyage sont confiés à une entreprise depuis plusieurs années. Les employés municipaux ne détiennent pas le brevet obligatoire pour la conduite de ce type d’engin. Le broyeur acheté en 1991 pourrait donc être revendu.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de faire estimer ce matériel et chargent Monsieur le Maire de le vendre.
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI (CAE)
La commune d’Arçais a été retenue par la commission du pôle emploi pour la mise en place d’un CAE sollicité par délibération du 16 décembre 2009. Ce type de contrat permet de recruter en CDD d’un an renouvelable pour 24 heures/semaine, un jeune de moins de 25 ans, avec prise en charge financière de l’État de 90% du salaire et exonération des charges sociales et fiscales.
Neuf candidats ont postulé pour l’emploi d’agent d’entretien des espaces verts. Trois ont été retenus sur dossier par la commission ad hoc puis reçus pour un entretien. Le choix de la commission c’est porté sur M. Guillaume BONNET qui a signé son contrat ce jour, 1er mars.
STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Un nom doit être donné à la future station de traitement des eaux usées. Le service assainissement de la CAN propose « Le Vendier » intitulé du lieu-dit où sera construite la station. A l’unanimité, les membres du conseil acceptent.
CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat assure la formation de 4 jeunes d’Arçais en apprentissage. Pour une formation de qualité, elle sollicite une participation financière de la commune de 41 € par apprenti, soit pour l’année 2010 un total de 164 €.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser la somme de 164 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Niort.
R.A.S.E.D.
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en Difficultés sollicite l’obtention de crédits spécifiques au fonctionnement de sa structure.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser la somme de 15 € par classe soit un total de 45 € pour l’école d’Arçais.
GROUPE ORNITHOLOGIQUE DES DEUX-SEVRES
Le groupe ornithologique des Deux-Sèvres lance une enquête sur les populations d’hirondelles dans le département et notamment sur leur statut des hirondelles de village. Il sera fait appel au grand public et aux bénévoles. Cette enquête vise à sensibiliser le public aux menaces qui pèsent sur la biodiversité. Des conférences et animations sont programmées tout au long de l’année 2010. La participation financière de la commune est sollicitée.
A l’unanimité, les membres du conseil décident de verser 50 € au Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres.
QUESTIONS DIVERSES
Les permanences du bureaux de vote des élections régionales des 14 et 21 mars prochains sont établies.
La photographie de chaque conseiller peut être insérée dans l’onglet « municipalité » du site internet de la commune. Les membres présents donnent leur accord.
La partie fortement dégradée du chemin de la Foulée (après l’Écluse des Bourdettes à gauche) est remise en état. Des contacts sont pris avec l’Institution Interdépartementale de la Sèvre niortaise pour des travaux pérennes.
Un programme d’enfouissement des réseaux d’alimentation en eaux pourrait être envisagé par le syndicat de la Vallée de la Courance, en parallèle avec la mise en place des réseaux d’assainissement prévus entre 2010 et 2011.
L’une des grues du port dont le socle menaçait de céder, a été démontée et transportée à l’atelier. Elle sera repositionnée après les travaux de réfection envisagés en collaboration avec le Parc Interrégional.
Un service point vert permettant d’effectuer des retraits d’argent est installé depuis vendredi dernier au magasin Coop, rue du marais. Les retraits peuvent se faire entre 8 h et 19 h 30 du lundi au samedi et de 8 h à 13 h le dimanche.
L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
Ont signé au registre les membres présents.
