CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS RÉUNION DU 13 JANVIER 2010

République Française                                                            Département des Deux-Sèvres

CONSEIL MUNICIPAL D’ARÇAIS

RÉUNION DU 13 JANVIER 2010

L’an deux mille dix, le treize du mois de janvier, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Arçais, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Joël BOURCHENIN, Maire.

Étaient présents : Joël BOURCHENIN, Bernard LEYSSENE, Marylène BERTRAND, Jean-Claude JAMOIS, Philippe RÉAULT, Fabrice ARRIGNON, Michel PANIER, Joël BONNET, Christelle GUILLOT, Jacques NOCQUET, Marie-Christine TAPIN, Stéphane CAPELLI et  Rodolphe BLONDELLE

Absents excusés : Séverine LAMBERTON qui a donné pouvoir à Fabrice ARRIGNON, Jacques BOURON qui a donné pouvoir à Jean-Claude JAMOIS

Jean-Claude JAMOIS est nommé secrétaire de séance.

Date de la convocation : 7 janvier 2009.

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Nombre de membres en exercice : 15                        Nombre de membres présents :   13                    Nombre de votants : 15

Monsieur le Maire fait circuler, pour signature, le registre des délibérations du 16 décembre dernier. Michel PANIER et Rodolphe BLONDELLE refusent de le signer car n’apparaitrait pas la demande de démission du SIVU des Écoles, prononcée par Monsieur le Maire à l’encontre de Michel PANIER. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas exiger la démission de Michel PANIER.

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre est donc voté par 6 voix sur 9 présents à la réunion, deux conseillers présents le 16 refusent de signer.

PLU : CLOTURE DE LA CONCERTATION

Le Cabinet PONANT a rendu le projet de Plan Local d’Urbanisme. A sa demande, avant même d’entamer la procédure d’enquête publique, le projet sera transmis aux personnes associées (DDEA, DIREN, Parc Interrégional, SDAP, CAN et Chambre d’agriculture) pour une consultation préalable. Il sera demandé à ces différentes structures de donner un avis dans les quinze jours. Si des modifications importantes sont demandées, elles seront ainsi faites avant la mise à enquête publique.

DEMANDE DE « D.G.E. 2010 » POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DU PRAINEAU

L’aire d’accueil du Plan Vélo route du Vanneau, dite « Le Praineau » et réalisée par le Conseil Général des Deux-Sèvres, n’a pas d’éclairage public. Cet endroit agréable est fréquenté, hiver comme été, par de nombreux promeneurs.

Pour assurer la sécurité et la tranquillité de chacun, Bernard LEYSSÈNE propose d’installer deux lampadaires doubles sur le terre-plein central et un cheminement lumineux le long de la piste cyclable qui rejoint le bourg par le Coursault.

Après délibération et à l’unanimité les membres de conseil :

• approuvent à l’unanimité la mise en place d’un éclairage au « Praineau »
• acceptent le devis de l’entreprise
• chargent Monsieur le Maire de déposer, auprès de Mm la Préfète, une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Équipement 2010
• définissent le financement de l’opération de la façon suivante :

DEMANDE DE « D.G.E. 2010 » POUR L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT.

L’Association « La Gauloise Foot » compte 64 adhérents qui s’entraînent et jouent sur un terrain non éclairé et occupent des vestiaires/sanitaires dépourvus d’électricité. Ces conditions sont imposées depuis le regroupement des associations de foot de St Hilaire et d’Arçais à quelque quarante enfants.

Bernard LEYSSÈNE propose au conseil de doter les vestiaires/sanitaires et le terrain d’un éclairage. Le montant des travaux est de 25 568,09 € TTC.

Après délibération et à l’unanimité les membres de conseil :

• approuvent à l’unanimité la mise en place d’un éclairage au terrain de foot
• acceptent le devis de l’entreprise
• chargent Monsieur le Maire de déposer, auprès de Mm la Préfète, une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Équipement 2010
• définissent le financement de l’opération de la façon suivante :

DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL ENTRE LA RUE DU MARAIS ET LA RUE DE LA MAIRIE

Par délibération en date du 18 octobre 2008, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural reliant la rue du marais à la rue de la mairie, entre la venelle des écoliers et la venelle de la pigouille, en vue de sa cession à Mm Marie-Claude FERLAND épouse CASTELLI et à M et Mm CACAUD Laurent ;

L’enquête publique s’est déroulée du 16 au 30 novembre 2009 ;

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable ;

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin ;

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé au conseil :

-       de désaffecter le chemin rural entre la rue du marais et la rue de la mairie entre la venelle des écoliers et la venelle de la pigouille, d’une contenance de deux ares quinze

-       de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 250 €, mille deux cent cinquante euros

-       de laisser à la charge des acheteurs les frais d’acte notariés

-       de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété

-       d’autoriser M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Après délibération, par 14 voix pour et une voix contre, les membres du conseil municipal acceptent.

PARC : CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETEIN DES INTINERAIRES CYCLABLES DU MARAIS DEUX-SEVRIEN ET COMMUNES ALENTOUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’entretien des pistes cyclables est mutualisé entre neuf communes du marais. La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par le Parc Interrégional du Marais poitevin. La participation 2010 de la commune d’Arçais s’élève à mille cinq cent soixante euros sur un total de dépenses de 50 400 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil quant au renouvellement de la convention relative à l’entretien des itinéraires cyclables du marais deux-sévrien et des communes alentour et au versement de la somme de 1 560 €.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil décident de renouveler la convention relative à l’entretien des itinéraires cyclables du marais deux-sévrien et des communes alentour et acceptent de verser au Parc Interrégional du Marais poitevin la somme de 1 560 €. Monsieur le Maire est chargé de signer la convention.

DISCUSSION SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010

Monsieur le Maire propose d’énumérer tous les projets en précisant que la commission des finances sera amenée à hiérarchiser les dossiers en fonction des décisions du conseil, des possibilités budgétaires 2010 et de l’état d’avancement des dossiers.

Les projets les plus avancés sont :

-       sécurisation de la route du Vanneau

-       toiture de la poste

-       local des jeunes

-       espaces verts

-       tableau numérique à l’école du Vanneau

-       diagnostic énergétiques des bâtiments communaux

-       éclairage public du Praineau et du terrain de foot

Les projets les plus urgents :

-       réfection des passerelles du halage

-       signalisation routière

-       extension du cimetière

-       accès à l’aire des camping-cars et mise en place de bornes

-       chemins des Mottes, de la Foulée et des Grands Carrés

Les projets indispensables

-       équipement en matériels de la mairie

-       rue du port

-       quai du port

-       rives

Autres projets

-       barrière d’accès au camping

-       mise en conformité des cloches et de l’horloge de l’église

-       caserne des pompiers

-       enfouissement de réseaux

-       bâtiment du Coursault

ORDINATEUR ACCUEIL : INSCRIPTION DE LA DÉPENSE AU BP 2010

Par délibération en date du 5 octobre 2009, le conseil municipal décidait de doter l’accueil d’un ordinateur. L’appareil a été commandé et livré en novembre. Malgré plusieurs « relances » du secrétariat, la facture n’a pas été envoyée avant la fin de l’année 2009 (erreur de destinataire).

Les membres du conseil décident d’honorer la facture sur les crédits 2010. La somme de 1000 € est inscrite au budget 2010  au compte 2183 opération 61 acquisition de matériel.

ESPACES VERTS : INSCRIPTION DES DÉPENSES AU BP 2010

Marylène BERTRAND présente au conseil les projets  « espaces verts ». Il s’agit de créer des parterres avec des plantes pérennes notamment le long du mur du cimetière, d’entourer l’église d’un jardin médiéval, de fleurir le halage. Des bancs seront placés dans chacun de ces endroits.

Les dépenses avoisinent les 6 000 €.

A l’unanimité les membres du conseil décident de lancer dès à présent les différents projets pour une commune fleurie cet été. La somme de 6 500 € est donc inscrite au budget primitif 2010 au compte 2184 pour 2 000 € et au compte 2121 pour 4 500 €.

COMPTE-RENDUS DE COMMISSIONS ET DE RÉUNIONS SYNDICALES

Peu de réunions se sont tenues depuis le dernier conseil du 16/12/2009.

SIVU des pompiers : le dossier suit son cours

Centre Social et Culturel du Pays mauzéen : le CSC doit prochainement renégocier auprès de la CAF son contrat. Les communes de St Georges, St Hilaire le Palud, du Vanneau-Irleau et d’Arçais étaient conviées à une réunion d’information. La contribution de la CAF sera subordonnée à une participation des communes. Un Relai d’Assistantes Maternelles est mis en place sur le secteur.

Assainissement : les responsables du service assainissement de la CAN ont rencontré les élus pour leur présenter le futur réseau. La première tranche est programmée pour fin 2010, la seconde pour fin 2011. Contact sera pris avec le Syndicat d’eau pour envisager le renouvellement du réseau d’alimentation en eau à cette occasion.

Michel PANIER distribue aux membres du conseil une déclaration estampillée UNEA. Jacques NOCQUET la commente.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11H45.

Ont signé au registre les membres présents.